Bruxelles, 05/05/2015 (Agence Europe) - Le coup d'envoi d'une consultation publique en ligne sur l'efficacité des directives 'Habitats' et 'Oiseaux sauvages' - deux législations clés de l'UE pour la protection de la nature - a été donné mardi 5 mai, pour douze semaines, par la Commission européenne. Celle-ci souhaite savoir si ces deux directives remplissent bien l'objectif qu'elles poursuivent et s'il y a lieu de les réviser.
Toutes les parties intéressées sont donc invitées à donner leur point de vue en répondant à un questionnaire. Les contributions reçues permettront à la Commission de dresser un « bilan de santé » des deux directives et de décider, au début de 2016, s'il convient de les réviser pour les fusionner « en une législation plus moderne ». C'était l'une des missions confiées à Karmenu Vella, commissaire européen à l'Environnement, que de procéder, dès sa prise de fonctions, à l'évaluation en profondeur de ces législations pour répondre à l'agenda de Frans Timmermans, vice-président de la Commission, responsable du « mieux légiférer » et du programme pour une réglementation performante (REFIT).
Les parties intéressées sont notamment invitées à dire: le degré d'importance qu' elles accordent à la conservation de la nature ; leur degré de connaissance des mesures de conservation ; leur appréciation de l'importance du Réseau Natura 2000 ; si elles soutiennent les objectifs stratégiques des deux directives et si ces objectifs sont adéquats ; si ces législations ont apporté une valeur ajoutée à l'économie et si elles ont une valeur ajoutée au plan social ; quelle a été l'efficacité générale et spécifique des deux directives jusqu'ici ; dans quelle mesure les deux directives contribuent à atteindre les objectifs de la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité, qui vise à stopper le déclin de la biodiversité à l'horizon 2020 et à restaurer, autant que faire se peut, les écosystèmes à cette échéance ; quel est le rapport entre les bénéfices et les coûts liés à la mise en oeuvre de ces directives.
La directive relative à la protection des oiseaux sauvages (79/409/CEE) vise à maintenir ou adapter la population de toutes les espèces d'oiseaux sauvages de l'UE à un niveau correspondant aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, tout en tenant compte des exigences économiques et récréationnelles. La directive sur la protection des habitats, de la faune et de la flore sauvage (directive 92/43/CEE) a pour objectif stratégique d'assurer le maintien ou le rétablissement des habitats naturels et des espèces sauvages, en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales.
Lors de leur réunion informelle à Riga le 14 avril dernier, les ministres de l'Environnement des Vingt-huit avaient souligné la nécessité de mieux mettre en oeuvre la législation existante pour protéger la biodiversité et d'intégrer les préoccupations liées à la biodiversité dans les autres politiques sectorielles (EUROPE 11294). Les ONG redoutent que ce bilan de santé ne soit un prétexte pour revoir à la baisse les exigences d'une législation unique en son genre et très précieuse pour la protection de la nature.
Le questionnaire est accessible en ligne dans vingt-trois langues:
https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/EUNatureDirectives (Aminata Niang)