Bruxelles, 05/05/2015 (Agence Europe) - Le signe 'Skype' (le célèbre logo entouré d'un nuage et le signe verbal Skype) ne pourra pas être enregistré par la société homonyme en tant que marque communautaire pour des produits audio, vidéo, photo et de téléphonie ainsi que pour les services informatiques et Internet.
Par un arrêt rendu mardi 5 mai (aff. jtes T-423/12, T-183/13 et T-184/13), le Tribunal de l'UE a estimé qu'il existe un risque de confusion entre le signe figuratif et verbal Skype et la marque verbale communautaire Sky déposée par la société British Sky Broadcasting Group en 2003.
Ce faisant, le Tribunal confirme les refus, en 2012 et 2013, de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) des demandes d'enregistrement introduites par Skype respectivement en 2004 et 2005 et auxquelles British Sky Broadcasting Group (devenue depuis Sky et Sky IP International) s'était opposée.
Dans son arrêt, le Tribunal a conclu notamment à la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle entre Skype et Sky: la prononciation est la même, l'élément 'sky' est inclus dans le terme 'skype' et peut être identifié en tant que tel et le logo Skype décrit ci-dessus est susceptible d'augmenter l'identification de l'élément 'sky' (le ciel). En outre, a estimé le Tribunal, même dans l'hypothèse où le terme « skype » aurait acquis une signification propre pour l'identification de services de télécommunication fournis par la société Skype, il resterait un terme générique uniquement descriptif de ce genre de services. (Francesco Gariazzo)