Bruxelles, 18/03/2015 (Agence Europe) - Les leaders européens appelleront, vendredi 20 mars, le législateur européen à ce que le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) censé attirer 315 milliards d'euros d'investissements privés sur 3 ans soit opérationnel « à partir de la mi-2015 ».
L'accord politique de principe récemment marqué par le Conseil Ecofin sur le projet de règlement instaurant le FEIS sous l'égide de la BEI constitue « une étape importante pour que les co-législateurs puissent marquer leur accord sur l'acte législatif d'ici le mois de juin, afin que le FEIS puisse être pleinement mis en oeuvre à partir de la mi-2015 », indique un projet de conclusions du Conseil européen daté du 16 mars.
Les commissions 'Affaires économiques' et 'Budget' du Parlement européen ont présenté un projet de rapport conjoint sur le FEIS qu'elles devraient adopter fin avril. Ce texte prévoit un montage budgétaire permettant de puiser au minimum dans les enveloppes disponibles pour le programme de recherche 'Horizon 2020' et le financement d'infrastructures (Mécanisme d'interconnexion en Europe) (EUROPE 11273). Le sommet est d'avis que les projets soutenus dans le cadre du plan 'Juncker' devront « s'ajouter aux programmes en cours de l'UE et aux activités habituelles du groupe BEI ».
« Vendredi, nous aurons un débat sur la situation économique en Europe et sur la mise en oeuvre des réformes structurelles essentielles entreprises par les États membres », a écrit le président du Conseil européen, Donald Tusk, à ses homologues, mercredi 18 mars. En toile de fonds de ce débat planera la décision controversée du Conseil Ecofin d'accorder à la France un délai supplémentaire de 2 ans (de 2015 à 2017) pour ramener son déficit public sous la barre des 3% du PIB, en échange de l'activation de réformes plus poussées (EUROPE 11271). Lors du sommet, les leaders entérineront les 3 grands piliers - investissements, réformes structurelles et responsabilité budgétaire - sur lequel repose l'Examen annuel de la croissance, document marquant le point de départ du processus budgétaire du 'Semestre européen'. Les États membres seront invités à intégrer ces priorités dans leurs prochains programmes nationaux de réforme et programmes de stabilité ou de convergence qu'ils notifieront à la Commission européenne d'ici fin avril. (Mathieu Bion)