Bruxelles, 18/03/2015 (Agence Europe) - Les chefs d'État et de gouvernement de l'UE devraient, lors du Conseil européen de printemps, les 19 et 20 mars, approuver le cadre-stratégique mis sur la table le 25 février par la Commission européenne pour bâtir le projet de l'Union de l'énergie, en portant leur attention sur certains aspects clés des cinq dimensions interdépendantes de ce cadre - la sécurité énergétique, le marché intérieur, la modération de la demande, la décarbonisation de l'économie et la recherche et innovation. Un débat animé est notamment attendu sur l'épineuse question de la transparence des contrats gaziers.
« L'Union de l'énergie a cinq dimensions étroitement liées et qui se renforcent mutuellement. Lors de notre réunion, je veux concentrer notre discussion sur certains aspects de ce projet, liés notamment à la sécurité énergétique, au marché intérieur et à la diplomatie climatique. Ce sont des questions sur lesquelles nous pouvons apporter une valeur ajoutée immédiate », explique, dans sa lettre d'invitation aux chefs d'État et de gouvernement des Vingt-huit, le président du Conseil européen, Donald Tusk, l'un des promoteurs du projet d'Union de l'énergie alors qu'il était Premier ministre, en avril 2014 (EUROPE 11065).
Dans des conclusions dont le projet de texte qui circulait, mercredi 18 mars, devrait être remanié, le Conseil européen appellera à accélérer les projets d'infrastructures pour l'électricité et le gaz, en saluant l'accord récent entre la France, l'Espagne et le Portugal pour renforcer leurs interconnexions, et à mettre intégralement en œuvre la législation sur le marché intérieur de l'énergie. Le Conseil européen appellera aussi à renforcer le cadre législatif sur la sécurité de l'approvisionnement en électricité et en gaz - tout en soulignant le rôle des sources autochtones et des technologies sobres en carbone (comme le nucléaire) - et à réexaminer et étoffer la législation relative à la réduction des émissions, à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables, afin d'atteindre les objectifs convenus pour 2030.
Point le plus délicat, le Conseil européen doit aussi marquer, sur la base de la stratégie proposée par la Commission, un accord pour plus de transparence des contrats gaziers publics et privés, afin de s'assurer de la pleine conformité de l'ensemble des accords passés avec des fournisseurs tiers avec le droit communautaire et les priorités de l'UE en matière de sécurité énergétique, le tout en respectant la confidentialité des informations sensibles du point de vue commercial. Dans sa stratégie, l'exécutif européen envisage de réformer le mécanisme d'information sur les contrats gaziers pour instaurer un mécanisme de pré-consultation obligatoire de la Commission par les États membres avant la signature d'un accord intergouvernemental avec un pays tiers. Ce qui fait grincer des dents plusieurs États membres.
Le Conseil européen devrait aussi préconiser d'évaluer les possibilités de mécanismes volontaires d'agrégation de la demande - concept plus connu sous le nom d'achat en commun de gaz - qui soient en totale conformité avec les règles de l'OMC et les règles de l'UE en matière de concurrence.
Les Vingt-huit vont aussi donner leur feu vert à l'élaboration, par la Commission, d'une organisation plus souple et efficace, qui devrait aller de pair avec une coopération régionale renforcée et permettre d'intégrer les énergies renouvelables au réseau, en veillant à la compatibilité de l'intervention publique avec le marché intérieur et au respect du choix souverain du bouquet énergétique.
Le Conseil européen préconisera aussi d'élaborer une stratégie en matière d'innovation et de technologies énergétiques portant notamment sur la prochaine génération de renouvelables.
Enfin, le Conseil européen plaidera pour une action résolue et coordonnée grâce à une diplomatie climatique européenne dans les domaines de l'énergie et du climat dans la perspective de la conférence onusienne sur le climat (COP21) en décembre prochain à Paris. (Emmanuel Hagry)