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Bulletin Quotidien Europe N° 11264

28 février 2015
Sommaire Publication complète Par article 14 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement
Traitement des eaux usées, l'Espagne devant la Cour

Bruxelles, 27/02/2015 (Agence Europe) - Une étape a été franchie, jeudi 26 février, dans la procédure d'infraction engagée contre l'Espagne pour non-respect de la législation environnementale de l'UE. La Commission a décidé de traduire cet État membre devant la Cour de justice (troisième étape) pour manquement persistant à l'obligation de veiller au traitement adéquat des eaux résiduaires des agglomérations de plus de 10 000 habitants, rejetées dans des « zones sensibles...

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