Bruxelles, 16/02/2015 (Agence Europe) - Une voix de plus - celle du Comité des Régions (CdR) - s'est élevée, vendredi 13 février, pour demander à la Commission européenne de renoncer à son projet de retrait du paquet législatif « déchets », visant la révision des directives existantes relatives à la gestion des déchets - pierre angulaire du paquet 'Économie circulaire'. Plusieurs formations du Conseil de l'UE s'étaient déjà prononcées dans ce sens, tout comme le Parlement, dans sa grande majorité (EUROPE 11250, 11232, 11220)
Dans un avis adopté en plénière (EUROPE 11253) le CdR juge qu'il serait beaucoup plus judicieux de travailler sur les propositions sur la table que de perdre du temps à les retirer pour repartir de zéro et gaspiller les progrès déjà enregistrés. Partant, le CdR appelle la Commission à utiliser les propositions sur la table pour créer une législation unique ambitieuse qui aidera l'UE à devenir une économie circulaire durable.
« L'UE se fonde sur le compromis, et les propositions originales sont précisément un compromis. Comment peut-on escompter trouver un nouvel accord acceptable pour tous en quelques mois ? », a fait observer le rapporteur, Mariana Gaju. Devant la plénière, Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission en charge de 'Mieux légiférer', a confirmé que le paquet 'Économie circulaire' était en cours de réexamen, afin, a-t-il argumenté, de procéder à la nécessaire amélioration des propositions pour leur adjoindre un volet axé sur la production économique durable (EUROPE 11248).
Pour améliorer les propositions sur la table qu'il juge perfectibles, le CdR propose: - d'interdire la mise en décharge des déchets recyclables et biodégradables à partir du 1er janvier 2025 et de rendre contraignant l'objectif d'une mise en décharge de 5% maximum des déchets résiduels d'ici à 2030 ; - de garantir une définition unique des déchets municipaux et d'établir une méthode unique de calcul des objectifs de recyclage dans l'UE ; - d'accroître la responsabilité des entreprises en introduisant des recommandations pour garantir que les produits commercialisés proviennent de sources recyclables. (Aminata Niang)