Bruxelles, 16/02/2015 (Agence Europe) - La révision de la directive encadrant le droit des actionnaires a du mal à convaincre les milieux d'affaires. Le risque d'une législation fourre-tout, faisant fuir les PME des marchés boursiers, est notamment pointé du doigt.
L'organisation BusinessEurope fait état d'inquiétudes sérieuses sur la nature « trop prescriptive » de cette révision proposée par la Commission européenne pour stimuler la participation à long terme de l'actionnariat (EUROPE 11235). L'excès de règles pourrait même pousser les entreprises, et surtout les PME, à abandonner leur cotation boursière. Il est estimé que 10% des entreprises quitteraient la bourse en raison de législations trop contraignantes, alors qu'il s'agit d'un moyen privilégié pour accéder aux financements. Du côté du BusinessEurope, on met donc en garde contre la tendance à laisser les assemblées générales des actionnaires faire du « micromanagement ». La révision de la directive autoriserait en effet plus de transparence ou l'indentification des actionnaires, mais aussi un droit de vote des actionnaires sur la politique salariale (introduction du principe 'say on pay'). Des amendements déposés par le groupe Verts/ALE au Parlement européen en réponse au scandale du Luxleaks cherchent, par ailleurs, à introduire plus de transparence fiscale (EUROPE 11250). Le risque est donc que la révision devienne un « fourre-tout » si des rapports financiers et non financiers sont exigés, résume-t-on chez BusinessEurope.
La Confédération européenne des administrateurs d'entreprises (ecoDa) formule des recommandations similaires. Son président, Lars-Erik Forsgardh, estime que la révision devrait être moins détaillée et davantage basée sur des principes, alors que de nombreux modèles de gouvernance d'entreprises coexistent en Europe. Il note que le principe 'say on pay' correspond aux entreprises dont l'engagement actionnarial est faible, mais pas à celles où l'actionnariat a du pouvoir, au risque d'affaiblir les standards de gouvernance. (Marie-Pauline Desset)