Bruxelles, 16/02/2015 (Agence Europe) - Le commissaire aux Services financiers, Jonathan Hill, lancera le débat sur les contours à donner à l'union des marchés de capitaux (UMC), mercredi 18 février, pour sa première apparition en salle de presse depuis son entrée en fonction en novembre 2014.
Cette initiative à l'échelle de l'UE - dont la mise en place prendra tout le mandat de la Commission 'Juncker' - vise à réduire le poids de l'intermédiation bancaire dans le financement de l'économie. En Europe, le système bancaire et les marchés financiers représentent respectivement 75% et 25% des prêts et de la fourniture de liquidités aux entreprises, ce rapport étant l'inverse de celui observé aux États-Unis.
En présentant mercredi plusieurs documents de consultation dont un Livre vert de cadrage, la Commission européenne souhaite identifier les actions à entreprendre afin d'atteindre les objectifs suivants: - améliorer l'accès au financement des entreprises ; - accroître et diversifier les sources d'investissement provenant d'investisseurs dans l'UE et le monde entier ; - rendre le fonctionnement des marchés plus efficient de façon à rapprocher investisseurs et opérateurs économiques à la recherche de financement sur des bases nationale et transfrontalière. « Il est clair que légiférer au niveau de l'UE ne sera pas toujours la réponse politique appropriée aux défis posés et, dans de nombreux cas, il incombera au marché de fournir des solutions », prévient la Commission dans son projet de Livre vert dont EUROPE a eu copie.
Depuis la crise financière, le vent a tourné: l'heure n'est plus au tour de vis réglementaire, mais à la mise en oeuvre de ce qui a été adopté, des initiatives ciblées demeurant possibles ici ou là, si nécessaire.
Titrisation. Seront d'abord mis en avant les projets les plus mûrs, tels que la revitalisation du marché des produits financiers titrisés de haute qualité et la modification de la directive 'prospectus' (EUROPE 11243). Sur la titrisation, la Commission constate que l'émission de produits titrisés atteignait 180 milliards d'euros en 2013 dans l'UE, loin du niveau de 594 milliards constaté en 2007. Malgré certaines résistances ou recommandations appuyées portant sur les critères déterminant une titrisation de bonne qualité (EUROPE 11253 et 11246), la majorité des parties prenantes (banques centrales, autorités nationales, secteur privé) prônent une initiative à l'échelle européenne qui « accroîtrait la transparence, la cohérence et la disponibilité d'informations clés, particulièrement dans le domaine des prêts aux PME ». Cette question fera l'objet d'une consultation spécifique sur les mesures possibles à prendre, sachant que le Conseil Ecofin a demandé à la Commission de faire des propositions concrètes cet été (EUROPE 11215).
S'interrogeant sur les moyens de faciliter la levée de capitaux sur les marchés par les PME européennes, la Commission souhaite recueillir l'avis des parties prenantes sur l'opportunité de modifier la directive 'prospectus'. Modifiée en 2010, cette directive impose la publication d'un prospectus aux sociétés se préparant à présenter une offre de valeurs mobilières supérieure à 5 millions d'euros. (EUROPE 10233). « Le focus sera surtout mis sur l'allègement des obstacles administratifs inutiles pour les entreprises levant des capitaux à travers l'UE, en se demandant quand un prospectus est requis, si tous les prospectus doivent être approuvés, en rationnalisant le processus d'approbation des prospectus et en simplifiant l'information contenue dans les prospectus », indique la Commission.
Une autre action qui sera entreprise à court terme concerne l'essor des marchés de placements privés, par le biais desquels une société propose l'achat d'actions à des investisseurs isolés ou en groupe mais pas en bourse. Agir de la sorte peut aider à « réduire les coûts » et élargir la base d'investisseurs pour les PME ou les sociétés moyennes non cotées, note la Commission. Les entreprises européennes se tournent largement vers les marchés américains (15,3 milliards d'euros levés en 2013). L'appétit pour cette source de financement allant croissant en Europe, certains pays comme l'Allemagne et la France se sont dotés de cadres réglementaires qui posent la question d'une harmonisation au niveau européen. Pour l'heure, la Commission se félicite des initiatives privées ayant conduit à la réalisation d'un guide sur les pratiques de marché.
L'institution européenne aimerait également que le chantier de l'UMC aborde la question du reporting en matière de crédits octroyés aux PME. « Une information continue et standardisée sur la qualité de crédit pourrait contribuer à l'essor d'instruments financiers de refinancement des prêts aux PME, tels que la titrisation », estime l'institution européenne, qui constate qu'en EUROPE 25% des entreprises et 75% de celles gérées par leurs propriétaires n'ont pas encore fait l'objet d'une évaluation de leur capacité à rembourser un emprunt.
Dans son Livre vert, la Commission identifie de nombreuses autres pistes de réflexion. Figure parmi ces pistes le renforcement des infrastructures de marché, une initiative européenne sur la résolution des chambres centrales de compensation étant attendue à l'été. La question de l'amélioration des flux transfrontières des garanties ('collateral') apportées en échange d'un financement est également posée. Enfin, l'UMC se heurtera à de nombreux obstacles tant que n'aura pas lieu une harmonisation minimale des règles nationales en matière fiscale, d'insolvabilité ou de droit des sociétés, admet la Commission. (Mathieu Bion)