Bruxelles, 16/02/2015 (Agence Europe) - Selon les orientations budgétaires pour le budget de l'UE en 2016 que les ministres des Finances de l'UE vont adopter mardi 17 février, le Conseil va défendre « un budget réaliste pour 2016, qui trouve le juste équilibre entre assainissement budgétaire et de nouveaux investissements propices à la croissance et à l'emploi ». Le budget 2016 devra tenir compte notamment du plan d'investissement lancé par la Commission européenne.
Le Conseil fait aussi référence au problème des factures qui restent encore à honorer. « Le budget pour 2016 devrait prévoir les ressources nécessaires pour respecter les engagements déjà pris et pour mettre en oeuvre les priorités politiques de l'Union pour 2016, en tenant compte du niveau toujours élevé des demandes de paiement en attente à la fin de 2014 », selon le texte des conclusions du Conseil. Le niveau des demandes de paiement non honorées s'élevait à 24,7 milliards d'euros à la fin de l'année 2014, alors qu'il était de 23,4 milliards d'euros à la fin de 2013. Le Conseil invite la Commission à présenter un budget tenant compte de ces objectifs, qui permette notamment de « concrétiser la valeur ajoutée que représente l'UE ».
Le Conseil insiste pour que la Commission communique des prévisions « de grande qualité tant sur les recettes que sur les dépenses ».
Budgets rectificatifs. Le Conseil estime qu'il conviendrait de limiter au strict minimum, et dans le respect du règlement financier, le recours aux instruments budgétaires correctifs, tels que les budgets rectificatifs. « S'il s'avérait toutefois nécessaire de prendre des mesures correctives, le Conseil réaffirme son engagement à statuer dans les meilleurs délais sur un éventuel projet de budget rectificatif ».
Enfin, le Conseil reconnaît l'utilité du système d'alerte pour les prévisions budgétaires mis en place par la Commission. Ainsi, le niveau des crédits peut être adapté, si nécessaire, de manière réaliste et rigoureuse, aux différents stades de la procédure budgétaire. (Lionel Changeur)