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Bulletin Quotidien Europe N° 11241
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L'APCE met en garde contre une surveillance massive des citoyens

Bruxelles, 28/01/2015 (Agence Europe) - L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) réaffirme le droit à la caricature et met en garde contre une surveillance massive des citoyens.

« Face aux attaques terroristes de Paris en janvier 2015 qui ont ciblé des journalistes et caricaturistes de Charlie Hebdo, des policiers et des personnes juives, l'Europe ne doit pas céder à la peur et continuer d'utiliser l'humour et la satire. S'interdire de le faire pour être politiquement correct voudrait dire que le terrorisme a gagné », a déclaré l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), dans une résolution adoptée mercredi 28 janvier à Strasbourg.

Une formulation sans équivoque tout comme l'a été, lors du débat précédant le vote, la condamnation unanime des meurtres perpétrés. Mais une formulation qui ne rend pas compte de la complexité des points de vue émis par les différents orateurs lors de ces échanges. Le « il faut éviter de toucher aux religions » a en effet émergé à quelques reprises même s'il n'a pas remis le vote en question. D'autres questions ont aussi été posées, donnant la mesure des problématiques en eouvre.

Répondant aux inquiétudes des représentants du Maroc et de l'Autorité palestinienne, qui se sont exprimés au titre de « partenaires pour la démocratie », le Français Jacques Legendre (Parti populaire européen) - rédacteur du rapport - a ainsi souligné combien le choix des mots avait été délicat. « J'ai tenu à ne pas utiliser trop souvent le mot 'islamisme radical', a-t-il précisé, car sa répétition aurait pu laisser croire que nous confondions islam et radicalisme ». Pas très souvent mais à quelques reprises quand même… Une solution de l'entre-deux qui au final ne solde pas la question.

La crainte sous-jacente exprimée par ces réticences est évidemment celle de l'islamophobie, poison de ce 'vivre ensemble' que l'ensemble des orateurs ont appelé de leurs voeux tout en reconnaissant l'ampleur de la tâche à accomplir pour le mettre en oeuvre. « Ces meurtres sont d'inspiration extra-européenne », a déclaré Jacques Legendre, en citant Daesh et Al-Qaïda. « Mais ils sont aussi le fait de trois jeunes nés en France et il faudra réfléchir aux causes sociales et culturelles de leur dérive », a-t-il estimé. Citant le sociologue Driss Ajbali auditionné lundi par la commission des questions politiques et de la démocratie, le rapporteur a évoqué un Islam européen qui se développe dans des communautés « pauvres, de niveau culturel faible, un islam qui plus est 'balkanisé' entre islam marocain, algérien, somalien, etc... ». Constat inquiétant face auquel la résolution adoptée à l'issue des débats préconise « des mesures préventives dans les prisons, sur les réseaux sociaux, à l'école et dans les quartiers défavorisés ».

Non à la surveillance massive. À ces réponses sociétales, la résolution de l'APCE adjoint une mise en garde contre l'éventuelle mise en oeuvre d'une surveillance massive « qui s'est révélée inefficace pour la prévention du terrorisme et dangereuse pour le respect des droits de l'homme ». Le texte préconise toutefois « un renforcement de la coopération entre les services de renseignement des différents pays européens ainsi qu'avec ceux du Proche-Orient ». Il enjoint aussi le Parlement européen à reconsidérer sa position concernant le système européen 'PNR' de transfert des données personnelles des passagers entrant dans l'UE en provenance de zones à risque qu'il bloque depuis deux ans, sous réserve toutefois de « garanties appropriées concernant la protection des données ». Face à la menace terroriste, l'APCE apparaît déterminée à jouer son rôle. Elle invite les pays membres qui ne l'ont pas encore fait à ratifier la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et soutient la préparation d'un protocole additionnel sur « les combattants terroristes étrangers ».

L'assemblée parlementaire réfute aussi la notion de 'guerre contre la terreur' « menaçante pour le cadre international des droits de l'homme ». « Les terroristes sont des tueurs, pas des soldats, et les crimes terroristes ne sont pas des actes de guerre », précise le texte. Mais ceci ne remet en rien en cause « le droit des démocraties à se défendre lorsqu'elles sont attaquées », ajoute-t-il. (VL)

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