Bruxelles, 28/01/2015 (Agence Europe) - Alors que les ministres de l'Intérieur des États membres se retrouvent jeudi 29 janvier à Riga pour évoquer la réponse de l'UE au terrorisme, les groupes du PPE et de l'ADLE au Parlement européen (PE) ont présenté, mercredi 28 janvier, leurs pistes de travail pour le futur plan d'action européen en la matière.
Lors de deux évènements distincts, les députés ont présenté leurs idées, comme la prévention de la radicalisation, le renforcement du partage des informations entre les services de renseignement, l'amélioration de l'analyse ou, pour le PPE, le renforcement des contrôles aux frontières externes.
Mais ils se sont toutefois démarqués sur la question sensible du PNR européen, la mise en place d'un registre de collecte des données des passagers aériens, que les libéraux ne veulent pas poursuivre sans modifications sensibles.
La Commission européenne s'est dite prête, mercredi dernier, à présenter une proposition modifiée en cas de blocage du PE, dans le cadre de son Agenda de sécurité européen prévu en mai, mais souhaiterait que les deux parties puissent d'abord s'entendre sur la proposition actuelle et l'amender via le processus législatif classique.
La Commission se prépare toutefois aux différents scénarios et un document circule au sein de ses services. La Commission y étudie les compromis possibles pour faciliter l'adoption par les deux parties, indique le document révélé par Statewatch. La Commission y propose ainsi de définir plus strictement le champ d'application du PNR européen au terrorisme et crimes transnationaux sérieux, de réduire la durée de rétention des données à 7 jours au lieu de 30 avant que les données ne soient dépersonnalisées et de limiter également la durée globale de rétention des données à 4 ans, au lieu des 5 ans prévus dans la proposition de 2011. Il s'agirait encore de rendre plus strict l'accès des forces répressives à ces données et d'instituer un officier de protection des données au sein des unités de traitement compétentes, comme l'avait déjà expliqué le commissaire Avramopoulos en décembre à la commission des libertés civiles du PE. La Commission note aussi que l'inclusion des vols intraeuropéens reste un point très sensible et qu'elle ne devrait pas être obligatoire. Elle étudie enfin les scénarios de calendriers et estime que, si le collège adoptait mi-février une proposition modifiée, cela prendrait 4 à 6 mois aux ministres pour bien examiner les changements et aucun trilogue ne pourrait s'ouvrir avec le PE sous Présidence lettone, alors que cela pourrait être le cas si le PE reprenait ses travaux. Des trilogues pourraient alors s'ouvrir en avril pour une discussion au Conseil JAI en juin, écrit la Commission.
Les députés devaient rediscuter de ces enjeux en plénière mercredi 28 janvier (voir nouvelle). (SP)