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Bulletin Quotidien Europe N° 11241
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ACTION EXTÉRIEURE / (ae) ukraine

Le Conseil pourrait demander de nouvelles sanctions contre la Russie

Bruxelles, 28/01/2015 (Agence Europe) - Le ministre letton des Affaires étrangères, Edgars Rinkevics, a souligné, mardi 27 janvier, qu'il ne devrait pas y avoir de décisions conclusives sur des sanctions contre la Russie lors du Conseil extraordinaire des Affaires étrangères de jeudi 29 janvier, mais qu'il pourrait y avoir une demande pour préparer ces sanctions.

« Je tiens à dire tout de suite qu'il n'y aura pas de décisions définitives sur les sanctions spécifiques ce jeudi. Très probablement, il sera demandé de préparer des propositions sur lesquelles le Conseil Affaires étrangères pourrait décider le 9 février », a-t-il expliqué à des journalistes, à Riga.

Le Conseil européen du 12 février pourrait aussi prendre des décisions, a ajouté le ministre. « Les ministres vont avoir un débat politique, ils vont définir la voie à suivre », a expliqué une source de la Commission européenne. « Les ministres européens évoqueront les mesures à prendre en vue de parvenir le plus rapidement possible à une mise en oeuvre intégrale des accords de Minsk, seule à même de mener à un règlement pacifique et durable de la crise », a expliqué la porte-parole du ministère français des Affaires étrangères.

Selon le site Internet EU Observer, le projet de conclusions distribué aux capitales mercredi
28 janvier par le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) souligne cependant que « compte tenu de l'aggravation de la situation, le Conseil s'engage à étendre les mesures restrictives visant les personnes et entités qui menacent ou portent atteinte à la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine ». Dans le projet de conclusions, le Conseil appellerait le SEAE et la Commission à présenter « dans une semaine » une proposition de décision « sur les listes supplémentaires ». Les ministres des Affaires étrangères demanderaient aussi d'entreprendre « des travaux préparatoires ... concernant de nouvelles mesures restrictives » dans le domaine économique. Une source à la Commission européenne a rappelé que des travaux préparatoires avaient déjà eu lieu et qu'en cas de demande des ministres, des propositions pourraient être faites rapidement.

Ces demandes nécessitent une unanimité des États membres. Selon des sources citées par Kathimerini, le nouveau gouvernement grec envisagerait de mettre son veto sur de nouvelles sanctions contre la Russie. Le nouveau ministre grec des Affaires étrangères, Nikos Kotzias, qui sera présent au Conseil, souhaiterait des relations plus étroites entre Athènes et Moscou.

La Grèce s'oppose à la déclaration « commune »

Le cabinet du Premier ministre Alexis Tsipras a d'ailleurs dénoncé, mardi 27 janvier, le communiqué commun des chefs d'État et de gouvernement. « La déclaration des chefs d'État et de gouvernement de l'UE publiée a été distribuée sans que les procédures appropriées aient été suivies afin d'obtenir le consentement des États membres et en particulier le consentement de la Grèce ». « Dans ce contexte, nous précisons qu'il n'a pas le consentement de notre pays », a ajouté le cabinet. Selon le journal Kathimerini, Athènes aurait demandé que la publication du communiqué commun soit retardée au mercredi 28 janvier pour permettre un examen plus approfondi, ce qui n'a donc pas été fait.

Mais le porte-parole du Conseil a précisé à EUROPE qu'une telle demande n'aurait pas été faite. Pour qu'une déclaration commune soit validée, elle est envoyée aux États membres et validée à la fin d'un temps imparti, s'il n'y a pas d'opposition. Lundi soir, aucun État membre ne s'y était opposé. Mais mardi matin, le sherpa de M. Tsipras a souligné que la Grèce avait des problèmes avec le texte, sans être plus explicite. Le Conseil aurait proposé une note de bas de page signalant que le texte aurait été approuvé par 27 et non 28 États membres, mais le sherpa aurait refusé. Le porte-parole du Conseil a aussi expliqué que la déclaration avait été initialement envoyée au sherpa de l'ancien Premier ministre grec Antonis Samaras et du nouveau Premier ministre, Alexis Tsipras.

Le cabinet du Premier ministre grec a précisé que M. Tsipras avait exprimé le « mécontentement » du gouvernement lors de sa conversation téléphonique le 27 janvier avec la Haute Représentante, Federica Mogherini. (CG)

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