Bruxelles, 26/01/2015 (Agence Europe) - Le commissaire européen à la Pêche, Karmenu Vella, a salué lundi 26 janvier, le « large soutien » apporté par le Conseil à la proposition établissant un plan de gestion multi-espèces (cabillaud, hareng, sprat) en mer Baltique. Mais plusieurs pays, dont la France et l'Espagne, ont contesté certains aspects de la base juridique proposée. La Présidence lettone espère amener le Conseil à un accord sur ce dossier en avril, afin de permettre de lancer les négociations avec le Parlement européen.
Les pays les plus concernés par la proposition, comme la Suède, le Danemark, la Finlande, la Pologne, l'Allemagne ou l'Estonie, ont généralement soutenu la proposition de la Commission, malgré certaines demandes spécifiques sur certains éléments du texte. Certains de ces pays ont estimé que les taux à atteindre en matière de mortalité par pêche et de biomasse devaient tenir compte des derniers avis scientifiques (un nouvel avis arrivera en mars).
Les pays non concernés suivent de très près les débats, car ce plan va servir de modèle à d'autres plans dans d'autres zones. La France, l'Espagne, l'Italie et la Belgique ont insisté sur le besoin de respecter les compétences du Conseil dans ce texte. La base juridique est principalement l'article 43 paragraphe 2 (procédure de codécision PE/Conseil). Mais, selon ces pays, la proposition de la Commission contient des dispositions qui sont liées à la fixation des possibilités de pêche (fixer des fourchettes de mortalité par pêche, prévoir des niveaux de références de conservation). Selon la France, ces dispositions relèvent de la seule compétence du Conseil (article 43, paragraphe 3). La France souhaite que ces dispositions figurent dans un texte séparé (article 43.3). « Il est possible d'avoir une solution avec deux actes juridiques », a estimé le représentant français. L'affaire de l'ancien plan cabillaud en mer du Nord est devant la Cour de justice, qui n'a pas encore rendu son verdict. (LC)