Bruxelles, 26/01/2015 (Agence Europe) - Les eurodéputés de la commission des affaires économiques et monétaires ont réservé, lundi 26 janvier, un accueil plutôt bienveillant au Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) et au commissaire Jyrki Katainen venu le défendre.
Mais ils ont interrogé le Finlandais sur l'impact réel sur l'économie de ce Fonds chargé de mettre en oeuvre le plan d'investissement 'Juncker' censé attirer plus de 300 milliards d'euros de capitaux privés sur 3 ans. Ils l'ont aussi questionné sur la répartition des investissements entre les régions d'Europe, certains élus craignant que les régions pauvres soient laissées pour compte. La gouvernance du Fonds et l'indépendance dans la sélection des projets constituent d'autres sujets de préoccupation.
En préambule, le vice-président chargé de l'Investissement a rappelé les objectifs du Fonds qui pourra intervenir sur des projets à plus haut risque, ce que ne fait pas actuellement la Banque européenne d'investissement. Le FEIS pourrait créer jusqu'à 1,3 millions d'emplois dans l'UE, a-t-il noté.
Sur la gouvernance du fonds, M. Katainen a indiqué que les États membres et les banques publiques nationales pourraient aussi siéger au sein du comité de pilotage du FEIS qui associe à ce jour la BEI et la Commission. C'est ce comité qui fixera les niveaux de risques pour la politique d'investissement. À côté de cela, un autre comité d'investissement sélectionnera les projets et vérifiera s'ils sont viables. C'est ce comité qui retiendra les projets au final et la BEI les validera juridiquement. Il sera « indépendant politiquement », a assuré M. Katainen sans toutefois détailler les critères d'indépendance. « S'il y a une rumeur selon laquelle les projets à financer sont choisis en fonction de telle ou telle décision politique et non en fonction du mérite, le secteur privé n'investira pas, c'est ce qu'il nous dit », a souligné le commissaire.
Les critères retenus pour sélectionner des projets ne sont pas non plus encore mis au point, mais les principes qui les sous-tendront devraient en revanche mettre tout le monde d'accord: ils seront liés au marché unique numérique ou à l'Union de l'énergie, à la lutte contre le changement climatique ou en faveur de l'efficacité énergétique. Les projets financés devraient rassembler pays du Nord comme pays du Sud et pays de l'Est ou de l'Ouest de l'Europe. Sur ce type de projets, « il n'y aura pas de divergences, c'est important pour tout le monde », a dit le Finlandais.
Pour répondre aux craintes selon lesquelles les pays les plus puissants économiquement et les plus vertueux budgétairement seraient favorisés au sein du FEIS, M. Katainen a également rappelé que « ce ne sont pas les pays qui investiront le plus dans le Fonds qui en bénéficieront le plus ». Il a rappelé le principe de neutralité budgétaire du FEIS au regard du Pacte de stabilité et de croissance pour les États membres qui y contribueront directement. Il a précisé qu'il était possible pour les pays en difficulté budgétaire d'utiliser les fonds structurels comme levier de cofinancement dans le Fonds. Mais, dans ce cadre précis, les pays au-delà d'un déficit de 3% du PIB ne devraient pas bénéficier de la même souplesse du Pacte de stabilité.
Ce n'est pas, par ailleurs, la Commission qui pilotera l'allocation des fonds puisqu'il reviendra « aux promoteurs de projets de les demander ». « Mais nous devrons nous assurer que ce financement touche toute l'Europe », a tenu à rassurer le commissaire. Et de conclure: « Si l'on voit que l'argent ne va que dans les pays les plus solides, nous aurons échoué. Il faudra faire en sorte que la sélection soit mieux étalée ». (SP)