Bruxelles, 26/01/2015 (Agence Europe) - La société civile marocaine s'insurge contre l'accord sur des médicaments génériques passé à la mi-janvier entre l'Office européen des brevets (OEB) et son homologue marocain, l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). Les associations mobilisées pointent du doigt ses effets sur le secteur de la santé et demandent son « gel ».
Cet accord étendra au Maroc, dès le 1er mars prochain, les effets juridiques des brevets délivrés en Europe. Les associations protestataires, dont celles en lutte contre le sida (ALCS, ITPC-MENA et le Collectif Marocain pour le Droit à la Santé Maroc), craignent ses effets sur le marché national des médicaments et, en particulier, celui des médicaments génériques. Elles « dénoncent » un accord qui viserait « avant tout à renforcer les monopoles des multinationales sur le marché du médicament au Maroc et à bloquer le recours aux génériques, ce qui aura des conséquences immenses sur le droit à la santé et l'accès aux médicaments ».
Dans un communiqué, la présidente de l'ALCS, Hakima Himmich, reconnaît que le Maroc et l'Europe ont « des intérêts divergents en matière de protection de la propriété intellectuelle ». Les Européens ont « intérêt à protéger au maximum leur industrie », ajoute-t-elle. Le Maroc, « plutôt consommateur d'innovation », ne devrait pas s'aligner sur l'Europe, mais sur « des pays comme le Brésil, l'Inde ou encore l'Égypte qui appliquent la protection requise par l'Organisation mondiale du commerce tout en protégeant l'intérêt public notamment l'accès à la santé et aux médicaments ». Et Mme Himmich de mettre aussi en question le « laxisme » de l'OEB: « En Europe, les multinationales ont régulièrement recours au brevetage de médicaments issus de modifications mineures qui ne constituent pas réellement une invention et ne sont pas considérés brevetables selon les standards de l'OMC ».
Les trois associations - ITPC-MENA, ALCS et CMDS - demandent le blocage de cet accord et « la création, à l'instar d'autres pays en développement, d'une commission nationale multisectorielle » afin d'« élaborer une vraie politique nationale en matière de propriété intellectuelle qui prenne en compte les obligations internationales en matière de protection, mais également le niveau de développement du pays et les enjeux sociaux qui y sont liés, y compris l'accès aux médicaments et à la santé ». Les associations demandent également de « renforcer la coopération sud-sud avec les bureaux des brevets de pays ayant les mêmes intérêts que les nôtres plutôt que de privilégier des partenariats perdants avec les pays industrialisés ».
Le ministre du Commerce, Moulay Hafid El Alamy, a réfuté l'argumentation proposée par ces associations. « La conformité du système de la propriété industrielle national aux standards internationaux contribue à l'amélioration de l'attractivité du Maroc aux investissements », a-t-il estimé en s'adressant à la presse locale.
Cette affaire ne sera pas sans effets sur les négociations sur l'ALECA (Accord de libre-échange complet et approfondi) qui incluent l'harmonisation des lois et des procédures, note Othman Mellouk expert spécialiste du dossier. Il en fait l'exemple d'une politique commerciale déséquilibrée. « Comme toujours », compte tenu du « rapport de forces », les concessions vont « dans un sens et pas dans l'autre ». (FB)