*** NORBERT REICH, HANS-W. MICKLITZ, PETER ROTT, KLAUS TONNER: European Consumer Law. Intersentia Ltd (Trinitity House, Cambridge Business Park, Cowley road, Cambridge CB4 0WZ, UK. Tél.: (32-3) 6801550 - fax: 6587121 - Courriel: mail@intersentia.be - Internet: http://www.intersentia.be ). Collection « Ius Communitatis », n° 5. 2014, 419 p., 95 €, 90 £, 133 $. ISBN 978-1-78068-086-6.
Le droit de la consommation de l'Union européenne est aujourd'hui devenu le cœur du droit civil européen, alors même que le droit européen devient la pierre angulaire des systèmes juridiques des États membres à un point tel qu'il suscite, commente Stefan Grundmann, des questions qui « menacent de révolutionner les traditions nationales les mieux ancrées et de rendre obsolètes des bibliothèques entières ». D'où l'intérêt de la collection Ius Communitatis qu'il dirige, elle qui vise à prendre la mesure de cette européanisation du droit domaine par domaine en plongeant au cœur du contenu législatif, des actes de transposition et de la jurisprudence. Ce volume témoigne du caractère précieux de cette approche, en tout cas pour tous ceux qui, à un titre ou à un autre - avocats, juristes d'affaires, magistrats, hauts fonctionnaires, sans parler des étudiants en droit qui souhaitent se spécialiser dans cette matière -, ont à s'y retrouver dans les différents aspects du droit relatif, sous nos latitudes, à la consommation.
A l'origine de l'initiative, on trouve Hans-W. Micklitz (professeur de droit économique à l'Institut universitaire européen de Florence) et Norbert Reich (professeur émérite de droit privé et de droit économique européen à l'Université de Brème) qui lui donnèrent, en 2003, la forme d'un livre en allemand fort de la bagatelle de… 1.250 pages. Cette masse d'informations s'est trouvée épurée dans la première édition de cet ouvrage en anglais conçue avec le concours supplémentaire du Pr. Peter Rott (Faculté de droit de l'Université de Copenhague), le Pr. Klaus Tonner (Université de Rostock) étant depuis encore venu apporter sa science pour faire de cette deuxième édition une somme irremplaçable de connaissances sur l'histoire, les réalités diverses et les tendances du droit européen de la consommation. Dans ces pages, celui-ci se trouve abordé sur la base d'une approche horizontale, à savoir que les matériaux et instruments juridiques liés à la position du consommateur dans le contexte de l'Union retenus ont été choisis de manière large et générale, sans référence aux réglementations parfois très spécifiques relatives aux activités des entreprises et aux transactions des consommateurs. En clair, expliquent Norbert Reich et Hans-W. Micklitz dès l'entame de leur premier chapitre, cet ouvrage appréhende « les zones centrales du droit économique européen du point de vue du consommateur pris comme un homo oeconomicus passivus typique ».
Une fois le décor planté (description de la protection accordée au consommateur dans le cadre de l'Union, de ses développements politiques et juridiques, de ses concepts de base et de la théorie des droits du consommateur, des directives et autres instruments de droit, des dernières évolutions relatives au « consommateur vulnérable » et au « consommateur plus faible »), les huit chapitres qui suivent portent tour à tour sur les directives et jurisprudence concernant les pratiques publicitaires et commerciales (notamment à la lumière de la directive relative à la publicité comparative), sur les clauses commerciales abusives, sur les retombées de la directive horizontale ventes à la consommation et d'autres types de contrats (voyages à forfait, multipropriété, services d'intérêt général…). Le cinquième chapitre voit Peter Rott analyser la directive de 2008 sur les contrats de crédit aux consommateurs qui, visant à une « harmonisation totale », crée un précédent pour les futurs instruments de l'Union dans le domaine des contrats à la consommation, les moyens mis en œuvre pour réglementer les services financiers n'échappant pas à la vigilance de l'auteur. Les quatre derniers chapitres sont enfin consacrés à la responsabilité des produits (en particulier à la lumière de l'interprétation large qu'en a donnée, dans de récents arrêts, la Cour de justice, les tensions qui en ont résulté avec certains États membres étant elles aussi évoquées), aux transactions transfrontalières qui ouvrent une porte sur le droit privé international, aux mécanisme individuels et collectifs de protection des consommateurs et, enfin, aux questions liées, entre autres, au e-commerce. Le tout compose à la fois, on l'aura compris, un ouvrage de référence et un instrument de travail précieux. Pierre Bouvier
*** FRIEDL WEISS, CLEMENS KAUPA: European Union Internal Market Law. Cambridge University Press (University Printing House, Shaftesbury Road, Cambridge CB2 8BS, UK. Tél.: (44-1223) 358331 - Courriel: information@cambridge.org - Internet: http://www.cambridge.org ). 2014, 326 p., 28,99 £. ISBN 978-1-107-63600-2.
Tout ce qu'un étudiant doit impérativement connaître du cadre juridique et réglementaire propre au marché intérieur européen se trouve condensé dans ces pages pensées et écrites de manière très pédagogique. Friedl Weiss (Université de Vienne) et Clemens Kaupa (Université d'Amsterdam) y expliquent d'où vient le marché intérieur avant de passer en revue les caractéristiques et structures communes des libertés prévues par les Traités. Les auteurs présentent ensuite de manière claire et précise la libre-circulation des marchandises, la citoyenneté européenne, la libre-circulation des travailleurs, la liberté d'établissement, la liberté de fournir et de recevoir des services et, enfin, la libre-circulation des capitaux et des paiements. Chacun des chapitres est structuré de manière identique, ce qui facilite la compréhension. À noter aussi, outre de nombreux exemples et cas illustratifs qui sont mis en exergue graphiquement, la présence systématique de suggestions de lecture supplémentaire pour ceux qui désirent approfondir tel ou tel sujet. (PBo)
*** MARIO CISNEROS: The Role of EU State Aid Law in Promoting a Pro-Innovation Policy. A Review from the Perspective of University-Industry R&D Cooperation. Intersentia Ltd (voir coordonnées supra). Collection « Ius Commune Europaeum », n° 127. 2014, 165 p., 80 €, 76 £, 112 $. ISBN 978-1-78068-234-1.
D'un côté, l'Union européenne a pour objectif stratégique de protéger le marché intérieur des aides d'État susceptibles de fausser la concurrence, mais elle entend aussi, en même temps, promouvoir la R&D, l'innovation et le transfert de technologie vers l'industrie. D'autre part, il lui faut soutenir les entreprises européennes afin qu'elles puissent devenir des acteurs de premier plan dans le commerce mondialisé, mais elle doivent veiller en parallèle à ce que des aides d'État ne faussent pas la concurrence dans le grand marché sans frontières intérieures… Prolongement d'une thèse soutenue à l'Institut Max Planck de Munich, cet ouvrage plonge au cœur de ces contradictions apparentes, son auteur évaluant le cadre juridique qui établit des exceptions à l'interdiction générale des aides d'État pour la R&D. Mario Cisneros se concentre à cette fin sur les définitions d'une aide d'État et sur l'application de ses principaux constituants juridiques - comme l'octroi d'un avantage sélectif ou des distorsions potentielles causées à la concurrence - en ce qui concerne les questions de droits de propriété intellectuelle dans le cadre de la coopération public-privé en matière de R&D. En outre, il fournit, par ce travail, une analyse normative pour la conception de règles sur l'évaluation des droits de propriété intellectuelle en vertu du droit des aides d'État de l'Union. Par cette étude fouillée, l'auteur a voulu contribuer à l'ambitieux programme de modernisation des aides d'État et préparer le nouveau cadre communautaire des aides d'État pour la recherche, le développement et l'innovation, ainsi que les dispositions en matière de R&D qui y sont liées dans le Règlement général d'exemption. (PBo)
*** PATRICK HUBERT, MARIE LEPPARD, OLIVIER LECROART: Day-to-Day Competition Law. A Practical Guide for Businesses. Editions Bruylant (39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5480713 - fax: 5480714 - Courriel: commande@larciergroup.com - Internet: http://www.larciergroup.com ). Collection „Concurrences“. 2014, 297 p., 66 €. ISBN 978-2-8027-4206-7.
Cet ouvrage a été conçu par des avocats spécialistes du droit de la concurrence comme un ange gardien au service des entreprises. Le but qu'ils se sont assigné est que ses lecteurs ne soient pas les prochaines personnes poursuivies pour avoir permis que leur firme contrevienne aux règles de la concurrence, à celles en vigueur au sein de l'Union européenne en particulier, mais aussi aux législations similaires qui en découlent ailleurs dans le monde, tant il est vrai que le système mis en place par la Commission a été une importante source d'inspiration. Des références sont également faites au régime antitrust en vigueur aux États-Unis. Les auteurs présentent les théories économiques, juridiques et politiques sur lesquelles ce secteur du droit est construit, ce qui permet de comprendre pourquoi les autorités y sont attachées. L'essentiel du livre consiste toutefois à donner des conseils pratiques afin d'éviter de commettre des faux pas et de pouvoir, le cas échéant, pouvoir manifester sa bonne foi. (PBo)