Bruxelles, 26/01/2015 (Agence Europe) - Les Coalitions européennes pour la diversité culturelle (CEDC) rejettent avec force les conclusions du projet de rapport de la députée Julia Reda sur les droits d'auteur présenté la semaine dernière (EUROPE n°11233).
Malgré le désir affiché de Mme Reda de veiller à un cadre « équilibré », les auteurs et artistes lui reprochent de ne pas tenir compte des réalités vécues par les industries culturelles et créatives. « Ce projet (…) se contente de faire un copier-coller des propositions formulées ces dix dernières années par les partis pirates et les partenaires d'un Internet sans règles », dénonce les CEDC. Le texte ne livre ni une évaluation sérieuse et scientifique des effets de la directive de 2001, ni une analyse juridique justifiant de modifier ce cadre législatif, ajoutent les créateurs et les artistes pour qui le projet est « déséquilibré » et « anti-droit d'auteur ». Et de rappeler que le droit d'auteur est « à la base de la création européenne et de son dynamisme et est une condition de la liberté des créateurs ». Les CEDC appellent par conséquent les députés à réagir et à prévaloir « une vision plus équilibrée et plus moderne du droit d'auteur qui garantisse aux créateurs un haut niveau de protection et de leurs droits ». Sans une refonte majeure du rapport, essentielle pour les auteurs et les artistes, celui-ci restera inacceptable « pour tous ceux qui sont attachés à ce que la création culturelle en Europe puisse rester ambitieuse, forte et diverse », concluent les CEDC.
OpenForum Europe (OFE), une association qui défend les intérêts des plus grands fournisseurs de contenus IT, a une vision diamétralement opposée. Le rapport « met en avant une réforme ambitieuse des règles européennes sur le copyright en abordant un nombre de points soulevés auparavant par l'OFE dans sa réponse à la consultation publique organisée par la Commission précédente », se réjouit l'OFE. Le Forum salue en particulier l'idée de créer un seul espace européen pour le copyright avec des exceptions et des limitations rendues obligatoires dans tous les États membres et celle d'une harmonisation de la durée de protection du copyright qui s'alignerait sur la Convention de Berne (soit des droits qui s'éteignent 50 ans après le décès de l'auteur). « Les règles de copyright ont besoin d'être adaptées à l'ère moderne afin de libérer la créativité, l'innovation et la croissance (…) Ce projet de rapport constitue la première étape importante d'un long chemin », souligne le directeur de l'OFE chargé des politiques européennes, Maël Brunet. (IL)