Bruxelles, 21/10/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a sanctionné, mardi 21 octobre, les banques internationales JPMorgan, RBS, UBS et le Crédit Suisse, pour ententes dans le secteur des produits dérivés de taux d'intérêt libellés en francs suisses dans le cadre de deux affaires différentes.
L'institution européenne a imposé pour 94 millions d'euros d'amendes au total, dont 72 millions pour JP Morgan. RBS échappe à 115 millions d'euros d'amende pour lui avoir révélé les deux ententes.
Entre mai et septembre 2007, les quatre banques se sont entendues pour établir, pour tous les tiers, des écarts de cotation fixes plus larges sur certaines catégories de produits dérivés de taux d'intérêt de gré à gré à court terme libellés en francs suisses, tout en maintenant des écarts plus réduits pour leurs échanges mutuels. Elles visaient ainsi à faire baisser les coûts de transaction supportés par les parties et préserver la liquidité entre elles tout en cherchant à imposer des écarts plus importants aux tiers. Cela leur permettait également d'empêcher les autres acteurs du marché d'agir dans les mêmes conditions de concurrence.
« Contrairement aux cartels précédents que nous avons débusqués dans le secteur financier, celui-ci n'incluait pas de collusion concernant un taux de référence. Ici, les quatre banques se sont plutôt accordées sur un élément du cours de certains produits financiers dérivés », a expliqué le commissaire à la Concurrence, Joaquín Almunia. UBS et JP Morgan ont vu leur amende réduite respectivement de 30% et de 25% pour avoir coopéré à l'enquête. Les quatre banques voient également leur amende réduite de 10% pour avoir choisi de régler le litige par voie de transaction. UBS écope d'une amende de 12,5 millions d'euros, JP Morgan d'une amende de 10,5 millions d'euros et le Crédit Suisse d'une amende supérieure à 9 millions d'euros.
Entre mars 2008 et juillet 2009, RBS et JP Morgan ont essayé de fausser le cours normal des prix des produits dérivés basés sur le LIBOR libellés en francs suisses. JP Morgan écope de plus de 61,5 millions d'euros d'amende mais bénéficie tout de même d'une réduction de 50% par rapport à l'amende qu'elle encourait. (EL)