Bruxelles, 21/10/2014 (Agence Europe) - Le nombre de membres au Comité des régions a fait l'objet d'une discussion au Conseil Affaires générales de l'UE. Les ministres européens devront trancher dans les mois qui viennent sur la suppression de trois membres en trop depuis l'adhésion de la Croatie. Les délégations luxembourgeoise, estonienne et chypriote sont dans le collimateur.
Les statuts de l'organe consultatif prévoient que 350 membres maximum composent le Comité des régions. Or, depuis l'entrée de la Croatie dans l'UE, les membres sont passés à 353, avec neuf nouveaux membres croates. En vue du renouvellement du mandat du Comité des régions le 31 janvier 2015, la Commission européenne a proposé qu'un membre soit soustrait aux délégations luxembourgeoise, estonienne et chypriote. La proposition a été débattue, mardi 21 octobre, par les ministres européens, et les ministres des pays concernés ont fait connaître leur désapprobation et leurs arguments en faveur d'autres solutions innovantes. La brève discussion ministérielle n'a donc pas permis de dégager un accord sur ce sujet et il a été privilégié de reporter le débat à un prochain Conseil Affaires générales, en novembre ou en décembre prochain. La Présidence italienne examinera les alternatives possibles et poursuivra les négociations à ce sujet entre-temps.
Le Comité des régions n'a pas de préférence quant à la piste à privilégier, tant que les recommandations qu'il a formulées en 2010 sont respectées, c'est-à-dire le respect du principe de proportionnalité démographique dégressive, tout en garantissant cinq membres minimum aux États membres les moins peuplés. La répartition du nombre de sièges ne doit pas non plus nécessairement être calquée sur le calcul utilisé au Parlement européen, estime le Comité des régions. (MD)