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Bulletin Quotidien Europe N° 11148

5 septembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 21 / 24
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) environnement
La France condamnée pour violation de la directive « nitrates »

Bruxelles, 04/09/2014 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a condamné pour la seconde fois la France, jeudi 4 septembre (aff. C-237/12), pour ne pas avoir transposé correctement la directive 'nitrates' (91/676/CEE) « dans une très grande partie » de son territoire, ce qui engendre « un risque de pollution des eaux par l'azote », affirme la Cour. Si, pour l'instant, elle échappe dans l'immédiat à des sanctions pécuniaires, la France devra se mettre en règle au plus vite...

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