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Bulletin Quotidien Europe N° 11148

5 septembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 23 / 24
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) jai
La validité d'un visa pour l'UE ne dépend pas de la validité du passeport

Bruxelles, 04/09/2014 (Agence Europe) - Un ressortissant d'un pays tiers ne doit pas nécessairement présenter un visa pour l'Union européenne dans un passeport valide pour entrer sur le territoire européen, a estimé la Cour de justice de l'UE, dans son arrêt prononcé jeudi 4 septembre (aff. C-575/12).

Les juges européens ont ainsi suivi l'argumentation développée dans les conclusions de l'avocat général Paolo Mengozzi, en mai dernier (EUROPE 11084).

L'entrée de ressortissants...

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