Bruxelles, 29/08/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne assure que le poids des contributions aux fonds de résolution ne sera pas supporté surtout par les petits établissements de crédit.
La contribution des banques aux fonds nationaux de résolution, ou au Fonds unique de résolution (SRF) pour les banques de la zone euro, sera fonction de leur bilan hors fonds propres et hors dépôts couverts par un système de garantie des dépôts.
« Sur la base des données dont nous disposons, les options envisagées reviennent à considérer plus de la moitié des banques comme petites et moins risquées ; ces banques mériteraient dès lors un traitement spécial qui réduira leurs contributions moyennes à moins de 50% du montant qu'elles auraient payé par simple application d'un taux proportionnel à leur taille », a déclaré le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, dans une tribune publiée, jeudi 28 août, dans le quotidien La Libre Belgique.
Il répond ainsi à de précédentes déclarations du co-président du groupe Verts/ALE au Parlement européen, le Belge Philippe Lamberts, selon lequel les petites banques paieront aux fonds de résolution proportionnellement plus que les grands établissements.
Selon M. Barnier, la majorité des banques paiera au maximum quelques « dizaines de milliers d'euros » au fonds de résolution. En outre, « les banques les plus risquées devront payer une prime de risque, ce qui aboutira à des contributions sans commune mesure avec celles des plus petites banques », a-t-il ajouté.
La Commission présentera en septembre deux projets d'actes délégués énonçant les modalités de calcul des contributions bancaires aux fonds de résolution, sur la base de travaux techniques qui se sont achevés en juillet (EUROPE 11128). Objectif: adopter les futures règles d'ici à fin 2014. (MB)