Bruxelles, 29/08/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a formellement adopté, vendredi 29 août, le texte du règlement délégué sur les mesures de marché exceptionnelles en faveur des producteurs de fruits et légumes périssables affectés par l'embargo russe sur les importations de produits agricoles de l'UE. Ce texte sera publié samedi 30 août au Journal officiel de l'UE.
Les mesures exceptionnelles prévoient des opérations de retraits du marché (en vue de la distribution gratuite, mais aussi à d'autres fins comme le compostage), l'indemnisation de non-récolte et de récolte en vert. L'aide financière sera destinée à l'ensemble des producteurs, qu'ils soient membres d'organisations de producteurs ou non. Les produits concernés sont: tomates, carottes, choux, poivrons, choux-fleurs, broccoli, concombres, cornichons, champignons, prunes, fruits rouges, raisins de table frais, kiwis, pommes et poires.
Les mesures ont un effet rétroactif à compter du 18 août. Ces mesures s'appliqueront jusqu'à la fin du mois de novembre et disposent d'un budget prévu de 125 millions d'euros, dont 82 millions d'euros pour les pommes et les poires. Par exemple, pour les poires l'aide est de 23,85 euros par 100 kilogrammes en cas de distribution gratuite (et 15,9 euros/100 kg en cas d'utilisation à d'autres fins).
Les aides pour les opérations de retrait en vue de la distribution gratuite seront financées à 100% par le budget de l'UE. Pour la distribution à d'autres fins et la vendange en vert/non-récolte, les aides seront financées à hauteur de: 75% par l'UE pour les producteurs membres des organisations de producteurs (25% financés par ces organisations), 50% par l'UE pour les agriculteurs non-membres d'organisations de producteurs.
Les États membres seront tenus de notifier deux fois par semaine à la Commission les quantités et les montants des mesures prises par groupes de produits (pommes/poires et autres). (LC)