Lundi 1er septembre
Bruxelles. Parlement européen. Semaine des réunions des commissions (au 5/09): - Affaires étrangères (1er et 2/09) ; Industrie/Recherche/Énergie (et 02/09), Affaires constitutionnelles (et 02/09). Sujets: notamment présentation des priorités de la Présidence italienne.
Mercredi 3 septembre
Luxembourg. Cour de justice de l'UE. # Arrêts: - C-316/13 X (prise en compte de la différence d'espérance de vie homme/femme pour le calcul d'une indemnité en réparation d'un accident du travail) ; - C-201/13 (Deckmin et Vrijheidsfonds - notion de parodie et ses limites au regard du droit d'auteur)
Bruxelles. Parlement européen. Réunion de commissions parlementaires: Développement, Commerce international, Budget, Affaires économiques (et 04/09), Emploi et affaires sociales (et 04/09), Environnement, Transport (et 04/09 - Sujets: débat sur accident vol MH17 et survol de l'Ukraine le 3/09), Agriculture (et 04/09), Pêche (et 04/09), Culture/Éducation (et 04/09), Affaires juridiques, Libertés civiles (et 04/09), Droits de la femme.
Bruxelles. Réunion de la Commission: - résultats du Conseil européen ; - impact de l'embargo russe sur les produits agricoles de l'UE et mesures d'urgence prises par l'UE en la matière.
Jeudi 4 septembre
Luxembourg. Cour de justice de l'UE. # Arrêts: - C-575/12 (Air Baltic Corp. - Validité au regard de l'entrée dans l'UE d'un visa apposé sur un passeport annulé) ; - aff.jtes C-533/12 P (SNCM/Corsica Ferries) et C-536/12 P (France/Corsica Ferries) (Confirmation ou non de l'annulation de l'autorisation par la Commission des mesures françaises en faveur de la SNCM) ; - C-452/13 (Germanwings - définition de l' « heure d'arrivée » au fin du calcul du retard d'un vol) ; - C-237/12 (Commission/France - bonne transposition ou non par la France de la directive « nitrates » afin d'empêcher les risques de pollution des eaux par l'azote non absorbée par les plantes) ; - C-162/13 (Vnuk - Notion de « circulation des véhicules »: couverture ou non par l'assurance 'responsabilité civile' d'un accident provoqué dans la cour d'une ferme par la manoeuvre d'un tracteur) ; - aff.jtes C-184/13 (API), C-185/13 (ANCC), C-186/13 (Air Liquide Italia), C-187/13 (Confetra), C-194/13 (Esso Italiana), C-195/13 (Confindustria), C-208/13 (Autorité italienne de la concurrence) (violation ou non du droit de l'UE par l'Italie qui a décidé que les prix du transport par route ne peut pas être inférieur aux coûts d'exploitation. # Conclusions: C-260/13 (Aykul - Possibilité pour un État membre de retirer un permis de conduire délivré dans un autre État membre à la suite d'une infraction routière).
Cardiff (Pays de Galles - et 5/09). OTAN. Sommet des dirigeants des pays membres de l'organisation.
Vendredi 5 septembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil extraordinaire Agriculture + Coreper I
Luxembourg. Cour de justice de l'UE. Tribunal de l'UE. # Arrêt T-471/11 (Ed.Odile Jacob/Commission - rachat de Vivendi Universal Publishing par Lagardère: la Commission pouvait-elle agréer une nouvelle fois Wendel comme repreneur d'une partie des actifs de Vivendi ?)