Bruxelles, 28/08/2014 (Agence Europe) - Alors que les négociations sur la réforme du rail (quatrième paquet ferroviaire) reprendront à la rentrée, les opérateurs nouveaux entrants rappellent quelles sont leurs lignes rouges. L'occasion de passer en revue quelques éléments clés de ce dossier compliqué pour se rafraichir la mémoire avant la rentrée.
L'Association européenne du fret ferroviaire (ERFA), a rassemblé les revendications des opérateurs de transport de fret et de passagers non-historiques dans une position publiée le 27 août, afin que celle-ci se trouve en bonne place sur la table des nouveaux parlementaires européens lors de leur rentrée.
En matière de gouvernance ferroviaire, le pilier politique du quatrième paquet ferroviaire, ERFA recommande d'établir des règles claires pour que les alliances entre les gestionnaires d'infrastructures et les opérateurs de transport garantissent un traitement égal et une concurrence loyale. Dans cet ordre d'esprit, la transparence financière, vaste champ de bataille, doit être établie par des règles claires sur l'indépendance des organes d'holdings ferroviaires. Aussi, les gestionnaires d'infrastructures devraient être assurés d'être bien en charge d'un maximum de fonctions, telles que l'allocation de la capacité, la fixation des tarifs, les investissements, la planification, la maintenance et les opérations. Quant à l'obligation de service public, les nouveaux entrants recommandent de recourir autant que possible aux appels d'offre, afin de limiter au maximum les attributions directes de contrat public, de façon à garantir une concurrence loyale et à empêcher un traitement injuste des acteurs du marché.
Pour rappel, le Parlement européen s'est déjà doté d'un mandat de négociation sur le quatrième paquet ferroviaire (EUROPE 11027). Toutefois, trois des six rapporteurs sur le quatrième paquet ferroviaire n'ont pas été réélus lors des élections européennes en mai dernier. Ce sont donc trois nouveaux eurodéputés qui devront se familiariser avec leur rapport et négocier sur cette base à l'avenir. L'attribution des rapports se fera vraisemblablement en réunion des groupes politiques la semaine prochaine.
Le Conseil a, pour sa part, dégagé un accord sur le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire portant principalement sur le partage de compétences pour l'autorisation et la certification des trains entre les autorités nationales et l'Agence européenne ferroviaire (EUROPE 11095). La Présidence italienne entend faire 'accoucher' les ministres du transport d'un accord sur le volet politique d'ici la fin de l'année. Après quoi, des négociations en trilogue pourront officiellement démarrer entre les institutions européennes sur la réforme ferroviaire, bien que des premiers contacts sur la partie technique puissent déjà avoir lieu de manière informelle cet automne. (MD)