Bruxelles, 28/08/2014 (Agence Europe) - La Belgique doit renforcer ses mécanismes de prévention de la corruption au sein des institutions législatives et judiciaires, a affirmé jeudi 28 août, dans un rapport, l'organe du Conseil de l'Europe chargé de la lutte contre la corruption (GRECO).
Le GRECO a pris note de la récente introduction de règles éthiques et d'une Commission fédérale de déontologie, ainsi que de la mise en place de dispositifs préventifs parmi lesquels un régime de déclaration des dons, mandats, fonctions et patrimoine pour les élus fédéraux, explique-t-il dans un communiqué. « Cependant, la réglementation souffre d'un manque d'effectivité et apparaît parfois inutilement complexe ».
Cadeaux et lobbies
Le GRECO recommande de « s'assurer qu'une réglementation plus cohérente et effective soit mise en place pour les parlementaires, notamment en matière de cadeaux et autres gratifications et de gestion des relations avec les tiers tels que les lobbies qui cherchent à influencer le processus parlementaire ». Le régime des déclarations doit en outre « être révisé de façon à inclure clairement les revenus et une estimation de la valeur du patrimoine des membres du Parlement et à ce que ces informations soient publiques et facilement accessibles. Les mécanismes disciplinaires et de contrôle, enfin, sont à rendre plus effectifs ».
Le GRECO pointe aussi le manque de moyens et d'effectifs de la justice belge qui « entraîne souvent le recours à des avocats pour assurer des fonctions de magistrats (notion qui recouvre les juges et procureurs), ce qui soulève diverses questions ». Le système judiciaire n'est pas non plus suffisamment évalué. Des audits devraient être menés, notamment pour comprendre les diverses perceptions d'une juridiction à l'autre sur la qualité des jugements rendus, dit encore le groupe du Conseil de l'Europe.
Quinze recommandations ont été adressées vendredi à la Belgique pour remédier à ces lacunes. Leur mise en œuvre sera évaluée au cours du premier semestre 2016, conclut le GRECO. (SP)