Bruxelles, 30/07/2014 (Agence Europe) - Les présidents du Conseil européen, Herman Van Rompuy, et de la Commission européenne, José Manuel Barroso, ont souligné, mardi 29 juillet, que les sanctions économiques décidées le jour même par les ambassadeurs des États membres de l'UE étaient conçues comme « un avertissement fort » adressé à la Russie.
« Le paquet de nouvelles mesures restrictives convenu par l'UE constitue un signal fort envoyé aux dirigeants de la Russie: déstabiliser l'Ukraine, ou tout autre État voisin d'Europe orientale, apportera des coûts élevés pour l'économie », ont-ils ajouté, soulignant que la Russie se trouvera « de plus en plus isolée par ses propres actions ».
L'Union européenne « reste prête à revoir ses décisions et à renouer le dialogue avec la Russie quand celle-ci commencera à contribuer activement et sans ambiguïté à la recherche d'une solution à la crise ukrainienne », ont prévenu les deux présidents. Ils rappellent que depuis le début de la crise ukrainienne, l'UE demande aux dirigeants russes de faire en sorte de trouver une solution pacifique. Or, cet appel est resté, « dans la pratique sans réponse ».
Pour justifier les mesures, les présidents ont expliqué que « lorsque les violences (…) ont conduit à la mort de près de 300 civils innocents lors du vol en avion entre les Pays-Bas et la Malaisie, la situation (nécessitait) une réponse urgente et déterminée ». « L'UE remplira ses obligations de protéger ses citoyens ».
Des sanctions en vigueur normalement le 1er août
Les ambassadeurs de l'UE se sont ainsi mis d'accord, le 29 juillet, sur des sanctions économiques visant la Russie, en lien avec les actions de celle-ci pour déstabiliser la situation dans l'est de l'Ukraine. Les mesures doivent être adoptées formellement par le Conseil par procédure écrite jeudi 31 juillet, publiées plus tard dans la journée au Journal officiel. Elles doivent entrer en vigueur le 1er aout. Les sanctions ont une durée de 12 mois, avec une clause de révision après 3 mois. Un comité d'expert sera créé au sein du Conseil (avec le SEAE, la Commission européenne et les États membres) pour superviser l'impact sur l'UE et sur la Russie, analyser les contre-mesures russes éventuelles et les mesures prises par d'autres pays tels que les États-Unis, a expliqué une source à la Commission européenne.
Ainsi, afin de limiter l'accès de la Russie aux marchés de capitaux de l'UE, les ressortissants et les entreprises de l'UE ne pourront plus acheter ou vendre de nouvelles obligations, actions ou instruments financiers similaires d'une durée supérieure à 90 jours, émis par de grandes banques d'État russes, des banques de développement, leurs filiales et ceux qui agissent en leur nom. Les services liés à l'émission de ces instruments financiers, par exemple, le courtage, seront également interdits. « L'objectif est de restreindre la possibilité pour les banques russes d'accéder au financement européen ou d'être présentes sur les places boursières européennes », a expliqué une source européenne. De ces nouvelles mesures de sanction sont toutefois exclus les prêts, les obligations de société et les filiales des banques russes sanctionnées qui opèrent dans l'UE. En 2013, 47% des obligations de banques publiques russes ont été émises dans l'UE (7,5 milliards d'euros).
Les Européens ont également convenu un embargo sur l'importation et l'exportation d'armes et de matériel connexe de et vers la Russie. Cet embargo couvre tous les éléments de la liste commune des équipements militaires de l'UE. « Les contrats déjà signés et les importations et exportations de pièces de rechange, pour les capacités liées à la protection civile », ne sont pas concernés, a précisé une source européenne. En 2013, les exportations d'armes de la Russie vers l'UE ont représenté 3,2 milliards d'euros et celles de l'UE vers la Russie 300 millions d'euros. Un accord pour interdire les exportations de biens et technologies à double usage à des fins militaires en Russie ou destinés à des utilisateurs militaires va aussi être mis en place et tous les éléments de la liste des biens à double usage de l'UE sont inclus.
Enfin, les exportations de certains équipements et technologies liés à l'énergie à la Russie seront soumises à une autorisation préalable des autorités compétentes des États membres. « Les certificats d'exportation seront refusés si les produits sont destinés à l'exploration et la production pétrolière en eau profonde, l'exploration pétrolière en Arctique ou la production et des projets de pétrole de schiste en Russie », précise le Conseil dans un communiqué, expliquant que les mesures s'appliqueront aux nouveaux contrats. « L'UE veut viser des projets stratégiques, qui ne devraient pas avoir d'impact immédiat sur la capacité de production et d'exportation de pétrole de la Russie vers l'UE, ni sur les exportations actuelles de l'ensemble des technologies de l'UE vers la Russie », a expliqué une source. Elle a précisé que la valeur économique de ces restrictions était évaluée à 150 millions d'euros par an.
Les sanctions à l'encontre de huit personnalités et trois entités supplémentaires ont aussi été officiellement adoptées mercredi 30 juillet par le Conseil par procédure écrite et devaient être publiées dans la soirée au Journal officiel.
Sanctions « inévitables » selon A. Merkel
La chancelière allemande, Angela Merkel, a estimé que la décision sur les sanctions était « inévitable ». « Les sanctions de l'UE peuvent être revues, mais des mesures supplémentaires sont également possibles », a-t-elle rappelé. Elle a appelé la Russie à emprunter la voie de la désescalade et de la coopération dans le conflit en Ukraine. Pour le Royaume-Uni, le paquet de sanctions démontre à la Russie qu'il y aura de sérieux coûts pour ses actions visant à déstabiliser l'Ukraine. « Le monde est uni dans sa volonté de voir les Russes coopérer et arrêter de fournir des armes aux séparatistes », a ajouté le ministère britannique des Affaires étrangères. La présidente lituanienne, Dalia Grybauskaité, a salué les sanctions, regrettant cependant qu'il n'y ait « rien pour arrêter » les ventes des Mistrals français à la Russie.
Les États-Unis ont eux aussi annoncé de nouvelles mesures contre la Russie, en plaçant trois banques russes (VTB, Banque de Russie et Banque agricole russe) sur leur liste noire et en sanctionnant le Groupe des chantiers navals unis, qui construit des pétroliers et des sous-marins. (CG et JK)