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Bulletin Quotidien Europe N° 11105

21 juin 2014
Sommaire Publication complète Par article 34 / 36
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) pÊche
Surpêche au maquereau, la Cour rejette le recours de l'Espagne

Bruxelles, (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE, dans un arrêt prononcé mercredi 18 juin (T-260/11), rejette la demande de l'Espagne visant à annuler un règlement de 2011 prévoyant des déductions de certains quotas attribués à ce pays en raison de la surpêche pratiquée en 2010.

Ce règlement imposait à l'Espagne des sanctions sous la forme de déduction de certains quotas, entre 2011 et 2015, à cause d'une surpêche de maquereau en 2010, évaluée à 20 000 tonnes.

L'Espagne...

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