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Bulletin Quotidien Europe N° 11105

21 juin 2014
Sommaire Publication complète Par article 30 / 36
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) suisse
Berne va contingenter les séjours au-delà d'une durée de 4 mois

Bruxelles, 20/06/2014 (Agence Europe) - Le Conseil fédéral suisse a présenté, vendredi 20 juin, son 'concept de mise en oeuvre' de l'initiative populaire du 9 février concernant une réintroduction de quotas pour les travailleurs européens à partir de février 2017. Actuellement, il n'y a aucun quota pour les frontaliers qui disposent d'un contrat d'embauche, ni pour les travailleurs saisonniers.

Selon le projet, seront contingentés tous les types d'autorisations à partir d'une...

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