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Bulletin Quotidien Europe N° 11065
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ACTION EXTÉRIEURE / (ae) kosovo

Le parlement accepte la création d'un 'tribunal crimes de guerre'

Bruxelles, 23/04/2014 (Agence Europe) - Le parlement kosovar a approuvé, mercredi 23 avril, la prolongation jusqu'à juin 2016 de la mission de police et de justice EULEX (mission d'État de droit de l'Union européenne au Kosovo) et la création d'un tribunal pour crimes de guerre.

Avec 89 voix pour, 22 contre et 2 abstentions, les députés ont donné leur accord au projet visant à mettre en place un tribunal international chargé de juger les crimes de guerre commis par la guérilla pendant le conflit serbo-kosovar en 1998 et 1999. Ce tribunal est souhaité par l'UE et est « censé faire partie du système judiciaire du Kosovo », selon le projet de loi.

Une de ses premières missions sera de se saisir d'une enquête menée actuellement par une équipe spéciale d'enquêteurs de l'UE pour vérifier les allégations contenues dans le rapport Marty publié en décembre 2010 par le Conseil de l'Europe. Ces allégations portent, entre autres, sur un trafic d'organes présumé sur 500 prisonniers serbes et roms pendant la guerre et mettent en cause le Premier ministre kosovar, Hashim Thaci, alors chef de la guérilla indépendantiste. Avant le vote, M. Thaci a expliqué que ce tribunal allait « blanchir le nom du Kosovo terni par les accusations injustes contenues dans le rapport Marty ». Si ce tribunal est « injuste et représente la plus grande insulte qui puisse être adressée au Kosovo », il est cependant « l'unique option », a-t-il ajouté.

Mardi 22 avril, le représentant spécial de l'UE à Pristina et les États membres représentés au Kosovo avaient appelé les membres du parlement à approuver la loi qui « appuiera la transition du mandat d'EULEX, et créera une Cour spécialisée pour statuer sur les allégations contre des individus qui peuvent ou peuvent ne pas avoir commis des crimes graves ». Ils ont reconnu qu'il s'agissait d'une « décision sensible et difficile ».

Le conflit au Kosovo a fait environ 13 000 victimes, des Albanais kosovars pour la plupart. (CG)

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