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Bulletin Quotidien Europe N° 11065
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) rÉgions

27 contrats de partenariat présentés à temps à la Commission

Bruxelles, 23/04/2014 (Agence Europe) - 27 projets de contrats de partenariat ont bien été présentés à la Commission européenne par les États membres mardi 22 avril, date butoir pour rendre les propositions de stratégie d'investissement des fonds structurels européens. Seul le Luxembourg n'a pas respecté le calendrier et a demandé une dérogation. Son contrat de partenariat devrait toutefois être établi d'ici peu. La Commission aura désormais trois mois pour passer au crible chacune des propositions et faire part de ses observations aux États membres. Une négociation s'en suivra jusqu'à l'adoption et à la signature des accords finaux, qui lieront la Commission et les gouvernements nationaux dans la gestion des fonds structurels. Des négociations sont déjà en cours avec les pays qui avaient été les plus prompts à fournir leur projet d'accord. Les premières signatures pourraient déjà avoir lieu en mai, les dernières sont prévues à l'automne au plus tard. Les programmes financés par la politique de cohésion de l'UE pourront ensuite débuter. (MD)

 

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