Bruxelles, 06/03/2014 (Agence Europe) - Les demandes de brevets en Europe ont le vent en poupe, confirment les données dévoilées jeudi 6 mars par l'Office européen des brevets (OEB), organisme international regroupant 38 pays, dont tous les membres de l'UE. Le président de l'OEB, Benoît Batistelli, commente pour EUROPE ces résultats et « apporte des bonnes nouvelles, ce qui n'est pas si mal par les temps qui courent! » (propos recueillis par MD).
Agence Europe: La course aux brevets se porte bien en Europe, l'OEB a enregistré un nouveau record en 2013, à quoi est dû ce boom ?
Benoît Batistelli: Globalement, nous avons eu une très bonne année 2013 avec une progression des demandes de brevets de 2,8% par rapport à l'année précédente. On atteint le niveau de 265 690 demandes exactement. Cette progression est due à la stabilité de la position des pays européens, qui représentent un peu près 35% du total de demandes, et à une progression en provenance de l'Asie (en particulier Chine et Corée). L'ensemble des brevets non européens représente 65% du total. Nous publions aussi pour la première fois un palmarès du nombre de brevets par million d'habitants. Les pays européens se défendent bien: il y en a neuf parmi les dix premiers et un non européen, le Japon (ndlr: Suisse, Suède, Finlande, Danemark, Pays-Bas, Allemagne, Autriche, Belgique, Japon et France). Nous reflétons par ces chiffres la réalité du marché, ensuite c'est aux décideurs européens et nationaux d'intégrer ces données dans leurs choix politiques.
Comment expliquez-vous ce nombre record de demandes en Europe ?
La raison de la progression est liée au fait que les entreprises ont compris que c'est par l'innovation que l'on va pouvoir sortir de la crise et se développer. Le véritable avantage comparatif, c'est l'innovation, être capables de sortir de nouveaux produits, de nouveaux procédés de production, etc… Il est logique que, dans une économie de plus en plus basée sur la connaissance, les brevets prennent une place croissante. La progression régulière n'est pas propre à l'année 2013, cela fait une quinzaine d'années que l'on a une progression de l'ordre du 3 ou 4% par an, à l'exception d'une chute en 2009 liée à la crise financière.
Que traduit cette prédominance de pays non européens dans le nombre de brevets demandés ?
Nous sommes une économie ouverte, l'Europe fait partie de l'économie globale et les entreprises non européennes qui veulent commencer à investir en Europe ont besoin de protéger leurs inventions en Europe. Cette forte proportion illustre le caractère innovateur de l'économie européenne. L'Europe est le plus grand marché du monde, la première puissance commerciale. Donc, les grands groupes internationaux se développent en Europe et, de ce fait, y protègent leurs inventions. J'y vois plutôt un caractère positif qui montre l'attractivité de l'économie européenne.
Quelle est la recette suisse pour être en tête en ce qui concerne le nombre de demandes de brevets par habitant ?
Deux raisons expliquent cette position. D'une part, il y a une industrie suisse extrêmement créatrice et innovatrice notamment dans la pharmacie et la mécanique de précision. D'autre part, il y a aussi une raison liée à des aspects fiscaux: les Suisses proposent un package fiscal assez attractif pour les brevets et, donc, bon nombre de multinationales logent en Suisse la gestion de leur portefeuille « brevets ».
Quels sont les secteurs où les demandes sont plus conséquentes ? Notez-vous aussi des secteurs en retrait qui mériteraient plus de recherche?
Dans la liste des 10 secteurs les plus importants en termes de demandes de brevets il y a au premier rang les technologies médicales, suivies des équipements électriques et énergétiques. Les communications digitales n'arrivent qu'au troisième rang, avec une légère baisse par rapport à l'année précédente. Ensuite, viennent l'informatique et le 'transport'. Ce secteur voit une progression de 5% par rapport à l'année dernière (automobile, aéronautique, spatial, ferroviaire). On constate une baisse pour la pharmacie et les biotechnologies, qui restent dans le « top 10 » toutefois. Cela s'explique par les règles très strictes, depuis quelques années, de brevet dans ce dernier domaine en Europe, et par une tendance à quitter l'Europe pour les États-Unis.
Le brevet unitaire n'est encore qu'une réalité politique. Est-ce que le retard dans la ratification de l'accord pour la mise sur pied d'un tribunal pèse sur les performances de l'UE en termes d'innovation ?
Le brevet unitaire va améliorer le système européen et le rendre plus attractif, dans la mesure où une fois que le brevet était délivré nous n'avions pas une application uniforme. Maintenant, nous aurons la même application dans 25 pays, ensuite une Cour européenne des brevets permettra de créer une jurisprudence commune en Europe. On ne peut pas dire que cette mise en oeuvre prend trop de temps, les processus de ratification parlementaire sont toujours longs et compliqués. La décision politique a été prise il y a à peine un an, en 2013. L'Autriche, Malte et la France ont déjà ratifié, et c'est un rythme correct. J'ai bon espoir que l'on arrivera à une mise en oeuvre effective de ce brevet unitaire probablement en 2015.