Bruxelles, 06/03/2014 (Agence Europe) - Les vingt-huit États membres de l'Union européenne pourraient bien respecter l'échéance de la fin mars fixée lors du Sommet européen de décembre (EUROPE 10989) pour l'adoption de la directive révisée sur la fiscalité de l'épargne, toujours bloquée au Conseil par l'Autriche et le Luxembourg.
Lors du Coreper de mercredi 5 mars, l'Autriche a précisé qu'elle ferait connaître sa position par la voix de son ministre des Finances, lors de l'Écofin du 11 mars. Aucun accord n'est cependant attendu lors de ce Conseil. Compte tenu de l'importance politique du dossier, le Luxembourg entend le faire remonter au niveau des chefs d'État, lors du Sommet des 20 et 21 mars. Le Grand-Duché est à priori plutôt satisfait du contenu de la lettre transmise par le commissaire européen à la Fiscalité, Algirdas Šemeta, dont EUROPE a eu copie. Celui-ci y rapportait l'état d'avancement des négociations pour la révision des accords fiscaux de l'UE avec les cinq pays tiers concernés (Suisse, Liechtenstein, Andorre, Saint-Marin et Monaco). Ces négociations doivent permettre d'assurer que les administrations fiscales de ces pays appliquent à l'épargne qui y est
déposée par les contribuables de l'UE des conditions similaires à celles imposées dans l'UE, en vertu des directives sur la coopération administrative et sur la fiscalité de l'épargne révisée.
Nous avons conclu « un second round de négociations » la semaine dernière, y précise-t-il. Les cinq États acceptent le fait que la seule façon réaliste d' « aller de l'avant » consisterait à « aligner nos relations respectives sur les éléments majeurs » des standards mondiaux relatifs à l'échange automatique d'informations. La Suisse, en particulier, ne semble pas souhaiter négocier sur base de la seule directive révisée sur la fiscalité de l'épargne, dont le champ d'application a été élargi de façon à étendre l'échange automatique d'informations fiscales (EAI) aux versements effectués via des trusts ou des fondations, car, à côté, il y a le standard mondial que l'OCDE a présenté récemment et qui devrait être adopté en automne.
Le Luxembourg étudie toujours le rapport de la Commission sur les négociations avec les pays tiers. Le Grand-Duché veut des garanties par écrit, indique une source proche du dossier. Il veut « l'alignement et la mise en cohérence surtout entre les textes européens » et celui de l'OCDE. Le pays a par ailleurs réclamé la même « sympathie » de la part de la Commission vis-à-vis de sa position que celle témoignée par l'exécutif européen vis-à-vis des positions des pays tiers. (EL)