Bruxelles, 06/03/2014 (Agence Europe) - Les chefs d'État et de gouvernement ont décidé, le 6 mars, lors d'une réunion extraordinaire sur la situation en Ukraine, de prendre une première série de sanctions à l'encontre de la Russie, menaçant d'en prendre de nouvelles si la Russie ne dialogue pas ou qu'elle prend de nouvelles mesures pour déstabiliser la situation en Ukraine.
Les dirigeants se sont mis d'accord sur un plan en trois phases, dont la première prend effet dès à présent avec la suspension des négociations sur la libéralisation des visas et de celles sur un nouvel accord entre l'UE et la Russie.
Soulignant que la solution à la crise doit être trouvée par un dialogue entre les gouvernements ukrainien et russe, « y compris à travers des mécanismes multilatéraux potentiels », les dirigeants européens ont précisé que ces négociations doivent commencer dans les prochains jours et produire des résultats dans un délai limité, sous peine de nouvelles mesures (deuxième étape). Le président du Conseil européen Herman Van Rompuy, s'est refusé à être plus précis sur les échéances. « En l'absence de ces résultats, l'UE se prononcera sur des mesures supplémentaires, telles que des interdictions de voyager, un gel des avoirs et l'annulation du sommet UE-Russie (qui devrait avoir lieu cet été) », ont annoncé les dirigeants dans leur déclaration commune.
Les Européens ont aussi averti que, si la Russie prend d'autres mesures pour déstabiliser la situation en Ukraine, cela conduira à des « conséquences graves et importantes pour les relations entre l'Union européenne et ses États membres et la Fédération de Russie, qui incluront un large éventail de domaines économiques », ce qui serait alors la troisième étape.
Les dirigeants ont précisé qu'ils allaient « poursuivre les objectifs de paix, de stabilité et de prospérité en Europe », en « utilisant tous les canaux disponibles », et ont demandé aux représentants de l'UE de prendre toutes les initiatives nécessaires. « L'UE devra également participer au mécanisme multilatéral (contact / groupe de coordination) », ont ajouté les dirigeants.
Ils ont apporté leur soutien à la décision des États membres, membres du G8 (Allemagne, France, Royaume Uni et Italie) et des institutions européennes de suspendre leur participation aux préparatifs du sommet du G8 à Sotchi « jusqu'à nouvel ordre ».
M. Van Rompuy a précisé que le Conseil européen, qui aura une réunion ordinaire les 20 et 21 mars, pourra se réunir à nouveau, si cela est nécessaire.
Appel au retrait des troupes
Approuvant les conclusions adoptées par le Conseil Affaires étrangères du 3 mars, les dirigeants européens ont condamné « fermement la violation délibérée de la souveraineté ukrainienne et l'intégrité territoriale de l'Ukraine ». Ils ont appelé la Russie à « retirer immédiatement ses forces armées » et à permettre un « accès immédiat des observateurs internationaux » pour l'instant interdits d'entrée en Crimée. « La solution à la crise en Ukraine doit être fondée sur l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que le strict respect des normes internationales », ont expliqué les dirigeants. Ils ont aussi salué la « réponse mesurée » montrée jusqu'à présent par le nouveau gouvernement ukrainien.
Revenant sur la décision du parlement de Crimée d'organiser un référendum le 16 mars sur le rattachement de la Crimée à la Russie et tout comme l'avait souligné le Premier ministre ukrainien, les Européens ont considéré que « la décision prise par le Conseil suprême de la République autonome de Crimée de tenir un référendum sur le futur statut du territoire est contraire à la Constitution ukrainienne et donc illégale ».
Signature avant le 25 mai des chapitres politiques de l'accord d'association
Les dirigeants européens ont également décidé de signer avec l'Ukraine « très prochainement tous les chapitres politiques » de l'accord d'association. M. Van Rompuy a précisé que cela se passera avant les élections présidentielles ukrainiennes du 25 mai. « Cela signifie notamment les principes généraux, la partie sur la coopération politique et de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'accord d'association. Cela scellera l'association politique de l'Union européenne et de l'Ukraine », a précisé le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.
L'UE a l'intention d'adopter des mesures unilatérales qui permettraient à l'Ukraine de bénéficier substantiellement des avantages offerts par une zone de libre-échange complet et approfondi, ont ajouté les chefs d'État et de gouvernement européens. Ils ont aussi réaffirmé leur engagement à renforcer les contacts interpersonnels entre les citoyens de l'Union européenne et de l'Ukraine, y compris à travers le processus de libéralisation des visas. L'UE est également prête à répondre « immédiatement » aux demandes d'assistance humanitaire.
Les dirigeants européens se sont aussi engagés à fournir un « solide appui financier », se félicitant de la présentation du programme d'assistance de 11 milliards d'euros présenté par la Commission la veille. « L'appui du FMI sera essentiel pour débloquer l'aide de l'UE », ont ajouté les dirigeants, précisant que « la priorité immédiate est de rétablir la stabilité macroéconomique par des politiques budgétaires, monétaires et de taux de change solides ». Ils ont aussi appelé le gouvernement ukrainien à lancer d'urgence un ensemble ambitieux de réformes structurelles, y compris pour lutter contre la corruption et pour améliorer la transparence. Ils ont également encouragé les autorités ukrainiennes, « à travers un processus inclusif », à poursuivre leurs efforts pour assurer des élections libres et équitables, faire avancer la réforme constitutionnelle et enquêter sur tous les actes de violence. « Des efforts devraient se poursuivre pour tendre la main à toutes les régions ukrainiennes et tous les groupes de population et pour assurer la pleine protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales », ont-ils ajouté.
Les Européens ont souligné être prêts à aider l'Ukraine à assurer son approvisionnement énergétique et appelé à la mise en oeuvre « efficace et cohérente » du troisième paquet « Énergie » par tous les acteurs du marché européen de l'énergie, dont la Russie.
Ils ont salué l'adoption de sanctions contre 18 Ukrainiens identifiés comme responsables de détournement de fonds de l'État ukrainien (voir autre nouvelle).
Angela Merkel: s'il n'y a pas d'autre solution, les sanctions économiques sont à envisager.
La chancelière, qui à l'entame du sommet n'avait pas caché sa préférence pour la voie diplomatique au sein d'un groupe de contact, a déclaré devant la presse: « Nous aurions souhaité que la décision de l'établir ait été prise hier ou aujourd'hui », lors des entretiens entre plusieurs ministres des Affaires étrangères à Rome. Interrogée sur les raisons qui l'ont conduite à dépasser son scepticisme à l'égard de sanctions, la chancelière a précisé que les sanctions économiques envisagées étaient une solution de dernier recours. « Le groupe de contact commence à prendre forme. S'il n'y a pas de possibilité diplomatique quelconque, s'il n'y a pas d'avancée du côté de la Russie, il faut prendre des sanctions. Aujourd'hui on parle de la première étape ». Évoquant la troisième étape, Mme Merkel a ajouté: « Si la Russie poursuit ses actions militaires, il y aura des sanctions économiques. Nous ne le souhaitons pas et ferons tout ce qui est en notre pouvoir par la voie diplomatique. Nous n'avons pas spécifié ces mesures. S'il n'y a pas d'autre solution, il faut les envisager mais peut-être ne pas les annoncer trop tôt ».
Du groupe de contact, la chancelière a dit attendre qu'il se penche sur « la question de l'intégration territoriale, la préparation rapide et équitable des élections, des négociations entre le gouvernement russe et ukrainien, la fin de l'occupation des édifices publics, le désarmement de certains groupes, la question des minorités linguistiques, les questions qui touchent la Crimée ».
À un journaliste qui lui demandait si l'UE était prête à signer le volet politique de l'accord d'association avec l'Ukraine avant les élections, Mme Merkel a répondu sans hésitation: « Bien sûr, cela doit se faire dans quelques jours ou semaines avec le gouvernement en place ».
La Pologne est rassurée, mais prévient que tout le monde a quelque chose à perdre. Le Premier ministre polonais, Donald Tusk, s'est dit satisfait du résultat de cette réunion « dynamique », qui s'est déroulée dans « un contexte dramatique ». Et pour cause: « Le temps est fini où l'UE s'interrogeait sur la manière de réagir », selon lui. Dès l'instant où le Premier ministre ukrainien, M. Iatseniouk, a quitté la salle, M. Tusk s'est empressé de mettre sur la table l'idée que l'UE propose « le plus rapidement possible » au gouvernement ukrainien actuel la signature du volet politique de l'accord d'association. « C'était loin d'être une partie gagnée » avant la réunion, mais à partir du moment où M. Iatseniouk a aussi lancé cette idée, « de plus en plus de chefs d'État ont commencé à être en faveur de ce scénario », a confié M. Tusk. Selon lui, la signature devrait se faire à Kiev. Quant aux sanctions, « le débat a également été orageux, mais le résultat correspond à ce qu'on voulait ». La Commission et le SEAE ont été chargés « de préparer un plan précis pour imposer les sanctions, si dans les prochains jours les discussions avec la Fédération de Russie » n'aboutissaient pas. Toutefois, il a prévenu: « Nous avons tous conscience que les sanctions, particulièrement à partir de la deuxième étape, peuvent faire mal à tout le monde », car « elles peuvent concerner tous les secteurs économiques ».
François Hollande brandit la menace de « conséquences très dommageables ».
Le président français, François Hollande, a déclaré que « s'il y avait une tentation de séparatisme, de division, de captation, cette tentation ne peut pas être conforme au droit international. Je suis extrêmement ferme la dessus. C'est le sens même de ce que vient de prononcer le Conseil européen en matière d'exigences et de sanctions ». Il a ajouté: « Il ne peut pas y avoir de remise en cause de l'intégrité territoriale de l'Ukraine, ou alors avec des conséquences extrêmement dommageables ». M. Hollande a estimé que le chapitre commercial de l'accord d'association avec l'Ukraine sera signé après les élections du 25 mai, avec le nouveau gouvernement légitime. La Commission a été mandatée pour anticiper certaines dispositions commerciales (on parle de réduction de certains droits de douanes). « L'Ukraine peut être associée à l'UE, mais elle n'a pas vocation à y adhérer », a conclu toutefois M. Hollande.
L'Italie salue un travail positif.
Le Premier ministre italien, Matteo Renzi, a déclaré: « C'est un jour important et difficile, mais on a fait un travail significatif pour essayer d'accueillir le cri de douleur du peuple ukrainien. Nous sommes très préoccupés, mais un travail très positif a été accompli aujourd'hui ». Avant de rencontrer, dans la soirée à Rome, le secrétaire d'État américain, John Kerry, le Premier ministre italien a tenu une réunion particulière avec David Cameron, Angela Merkel, François Hollande ainsi qu'avec le Premier ministre polonais, Donald Tusk, avant le début du sommet.
Pour E. Di Rupo, l'UE est restée floue sur les prochaines étapes dans l'espoir de ne pas en arriver là.
Le Premier ministre belge, Elio Di Rupo, a précisé que les chefs d'État et de gouvernement de l'UE n'avaient pas « voulu être explicites » sur la substance des sanctions de la phase trois en espérant « qu'on ait pas à aller à la seconde ». Selon lui, la réponse de l'UE doit être « proportionnée en gardant à l'esprit la volonté première de dialoguer » et non de « montrer que l'un est plus fort que l'autre ». Il a rappelé le rendez-vous pris de longue date pour les 20 et 21 mars prochains, « mais on pourrait se revoir à tout moment si la situation l'exigeait ».
D. Cameron, la défense des valeurs avant les intérêts de chacun.
Le Premier ministre britannique, David Cameron, a estimé que l'UE avait fait « un bon pas en avant » et adressé un message clair à Moscou. « Cela ne peut être business as usual » avec la Russie ; si l'UE devait en venir à prendre des mesures qui auraient des « conséquences de longue portée » sur ses relations avec Moscou, tous les domaines devraient être sur la table. Bien sûr, cela aura des conséquences « pour le Royaume-Uni » sur le plan des services financiers ou sur le plan de l'énergie pour d'autres États, mais si l'Union veut se lever contre l'agression dont est victime un de ses voisins et défendre l'État de droit, il faut considérer tous les champs d'action. Il a précisé que pendant les discussions, il y avait une « forte disposition » en ce sens. Et de prévenir que, si des progrès ne sont pas rapidement constatés, la seconde phase pourrait arriver rapidement. (CG avec AN/EL/JK/LC)
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