Bruxelles, 06/03/2014 (Agence Europe) - L'Union européenne a gelé, jeudi 6 mars (pendant 12 mois), les avoirs de 18 responsables ukrainiens accusés de détournements de fonds publics, dont ceux du président déchu Viktor Fedorovych Ianoukovitch.
Sont aussi visés par cette décision la plupart des anciens ministres et des proches de M. Ianoukovitch: deux des fils de l'ancien président, Oleksandr Viktorovych et Viktor Viktorovych, l'ancien Premier ministre, Mykola Yanovych Azarov, et son fils Oleksii, l'ancien ministre de l'Intérieur Vitalii Yuriyovych Zakharchenko, l'ancien procureur général, Viktor Pavlovych Pshonka, l'ancien chef du service de sécurité, Oleksandr Hryhorovych Yakymenko ou encore l'ancienne ministre de la Justice, Olena Leonidivna Lukash.
Les 18 Ukrainiens sanctionnés font l'objet d'une « procédure pénale en Ukraine visant à ce qu'une enquête soit menée sur des infractions liées au détournement de fonds publics ukrainiens et à leur transfert illégal hors d'Ukraine » ou sont « l'objet d'une enquête en Ukraine pour participation à des infractions liées au détournement de fonds publics ukrainiens et à leur transfert illégal hors d'Ukraine », précise la législation européenne publiée dans le Journal officiel du 6 mars. « Les sanctions comportent également des dispositions facilitant le recouvrement des fonds gelés, une fois réunies certaines conditions », précise le texte. Ces premières 'sanctions ciblées' prises par l'UE dans le cadre de la crise ukrainienne rentrent en vigueur le jour de la tenue d'un sommet européen extraordinaire consacré à ce dossier (voir autre rubrique).
Le gel des avoirs est l'une des mesures restrictives les plus souvent adoptées par l'UE car cela permet de cibler une personne, sans affecter l'ensemble de la population, et de la frapper au portefeuille. Le gel des avoirs interdit à cette personne d'avoir accès à des fonds, d'effectuer des mouvements ou de céder les fonds - argent liquide, chèques, dépôts bancaires, actions - qu'elle possède dans les 28 pays de l'UE. La Suisse a déjà décidé de geler, depuis le 28 février, les avoirs de M. Ianoukovitch et de 19 autres responsables de l'ancien régime.
Dans leurs conclusions du 3 mars, les ministres des Affaires étrangères avaient rappelé leurs précédentes conclusions du 20 février concernant l'adoption de mesures restrictives concernant le gel et la récupération des avoirs des personnes identifiées comme responsables du détournement de fonds publics, et le gel des avoirs des personnes responsables de violations des droits de l'homme. (CG)