Bruxelles, 06/03/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi 5 mars, d'infliger une amende d'1 million d'euros à la société S.C. OPCOM S.A. pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché roumain des services facilitant le négoce sur le marché au comptant de l'électricité.
Cette société exploite la seule bourse d'électricité de Roumanie. Les bourses d''électricité sont des marchés organisés pour le négoce de l'électricité. Le marché au comptant ("spot") porte sur des opérations à court terme (dont le terme est fixé au jour même ou au lendemain, par exemple). La Commission a constaté qu'OPCOM avait exercé pendant plus de cinq ans une discrimination à l'encontre des négociants en électricité de l'UE qui n'étaient pas basés en Roumanie.
« Le comportement abusif d'OPCOM a empêché les négociants de l'UE d'opérer sur les marchés au comptant de la bourse d'électricité roumaine et a ainsi créé une barrière artificielle à l'entrée, en violation des règles de concurrence de l'UE. De telles barrières nationales entravent non seulement la réalisation du marché unique de l'énergie, mais aussi le développement de marchés efficients et liquides », a déclaré Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence. La Commission estime que CNTEE Transelectrica S.A. («Transelectrica»), qui est la société mère d'OPCOM, est également responsable de l'infraction. Transelectrica est la société qui exploite le réseau de transport d'électricité roumain.
La Commission a adopté une décision dans une autre enquête antitrust portant sur des bourses d'électricité (EUROPE 11032). (LC)