Bruxelles, 06/03/2014 (Agence Europe) - Les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper) ont validé à une très large majorité, mercredi 5 mars, l'accord provisoire sur la révision de la directive de 1996 concernant le détachement des travailleurs négocié entre la présidence grecque du Conseil, les négociateurs du Parlement européen et la Commission européenne, jeudi 27 février (EUROPE 11029). La Commission européenne et la France évoquent un « succès », alors que la Confédération européenne des syndicats (CES) parle d'un « résultat très décevant ».
Pour le commissaire Laszlo Andor (Emploi et Affaires sociales), grâce à un « esprit de compromis et de flexibilité », l'UE a su envoyer « un message clair », à savoir que « l'Europe n'accepte pas la fraude ou l'abus des règles applicables au détriment des travailleurs détachés ». Selon lui, « le texte provisoire contient un ensemble équilibré de mesures appropriées garantissant une meilleure protection des travailleurs détachés, en créant un cadre juridique plus transparent pour les fournisseurs de services et en renforçant la confiance dans le marché unique ».
Dans un communiqué conjoint, les ministres français Michel Sapin (Travail) et Thierry Repentin (Affaires européennes) ont également salué cet accord, qui équivaut à un « nouveau progrès pour l'Europe sociale », car il « montre que l'Europe peut se construire à travers des propositions sociales ambitieuses ». Selon eux, « les nouvelles règles permettront une lutte plus efficace contre les fraudes et le dumping social ». Ils rappellent d'ailleurs que la France se prépare à adopter une loi qui va bien au-delà de cette directive d'exécution, puisqu'elle devrait instaurer une responsabilité solidaire obligatoire dans tous les secteurs dans la chaine de sous-traitance.
Le ton est nettement différent du côté des syndicats. La CES juge que cet accord « ne fera guère progresser la protection des travailleurs détachés et n'arrêtera pas le dumping social actuel », car le texte ne garantit pas que « les mesures que doivent prendre les États membres en matière de lutte contre l'exploitation et le sous-paiement des travailleurs détachés » ne soient pas « soumises aux règles du marché libre », a dit Bernadette Ségol, la secrétaire générale de la CES. Selon Veronica Nilsson, secrétaire confédérale de la CES, « la seule solution est une révision de la directive sur le détachement des travailleurs, conjointement à l'introduction d'un Protocole de progrès social visant à garantir que les droits sociaux fondamentaux ne puissent pas être subordonnés aux libertés économiques ». (JK)