Bruxelles, 13/01/2014 (Agence Europe) - Réuni au sein du Comité de Bâle, le Groupe des gouverneurs de banques centrales et des responsables du contrôle bancaire (GHOS) a ajusté, dimanche 12 janvier, la méthode du calcul du ratio de levier auquel les banques devront se soumettre à partir de 2018.
Fixé à 3%, ce ratio représente le rapport entre le niveau de fonds propres de qualité optimale (core Tier One) et l'ensemble des actifs d'une banque sans prise en compte du risque. Mettant en garde contre une méthodologie de calcul du ratio trop stricte qui pénaliserait le financement de l'économie, l'industrie bancaire a obtenu une concession: les opérations de financement à court terme pourront, dans certaines conditions, utiliser des positions nettes, alors que la proposition de juin dernier obligeait à comptabiliser des positions brutes. La méthode de calcul servant à déterminer la taille des activités hors bilan est également assouplie. Notamment, les montants pris en compte pour mesurer l'exposition des banques aux dérivés de crédit seront plafonnés au niveau de la perte potentielle maximum encourue.
Les banques devront communiquer sur le ratio de levier à partir de janvier 2015. Conformément à la législation européenne (paquet 'CRD IV') transposant les règles 'Bâle III' dans l'UE, la Commission européenne présentera en 2016 un rapport sur cette question préalable à une proposition législative visant à rendre l'application du ratio obligatoire à partir de 2018. (MB)