Bruxelles, 13/01/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a rendu public, lundi 13 janvier, un guide pratique destiné à aider les États membres à appliquer les règles en matière de coordination de la sécurité sociale. Elle s'est particulièrement attachée à clarifier les critères pour déterminer la 'résidence habituelle' d'un citoyen européen. Comme l'a souligné le commissaire Laszlo Andor, chargé de l'emploi, l'objectif sous-jacent de ce guide est à la fois de « faciliter la libre circulation des personnes à l'intérieur de l'UE » et de rappeler les garanties existantes « qui empêchent des citoyens d'abuser des régimes de sécurité sociale d'autres pays de l'Union ».
La Commission a décidé de publier ce guide, qui n'est finalement qu'un rappel des règles existantes (règlement CE n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale), deux semaines à peine après la fin de la période dite de transition pour les travailleurs roumains et bulgares, qui peuvent dorénavant chercher un emploi dans toute l'UE. M. Andor a beau répéter que « les travailleurs mobiles des autres pays de l'UE paient plus d'impôts et de (cotisations à la) sécurité sociale pour les budgets publics des pays d'accueil qu'ils ne reçoivent de prestations » en retour, cela n'a pas empêché la réémergence dans plusieurs États membres, dont surtout au Royaume-Uni et en Allemagne, de discours plutôt alarmistes sur le « tourisme social », sur les coûts d'une « immigration de la pauvreté » et sur les prédispositions des migrants à « voler » les emplois.
Ce manuel traite en grande partie des cas les plus complexes, à savoir ceux qui concernent les travailleurs détachés et ceux où le travailleur exerce une activité professionnelle dans deux États membres, voire plus. Il clarifie les diverses notions de 'résidence habituelle' et de 'résidence temporaire' ou de 'séjour', afin de déterminer le plus simplement possible quel État membre, puisqu'il ne peut y en avoir qu'un seul, est compétent pour octroyer les prestations de sécurité sociale. Ainsi, qu'il soit salarié ou non, le migrant peut bénéficier de ces prestations dans le pays où il réside. Ce lieu peut être notamment déterminé en fonction des critères suivants: la situation familiale et les liens de famille ; la durée et la continuité de la présence sur le territoire de l'État membre concerné ; la situation au regard de l'emploi ; l'exercice d'une activité non lucrative ; lorsqu'il s'agit d'étudiants, la source de leurs revenus ; le caractère permanent de leur logement ; l'État membre dans lequel la personne paie des impôts.
En présentant ce guide à la presse, M. Andor a insisté sur l'importance, surtout économique, du principe de liberté de circulation, qu'il a décrit comme « la pierre angulaire du marché unique de l'UE et de l'UE dans son ensemble ». En résumé, les migrants constituent une plus-value pour les pays hôtes et différentes études sont là pour en apporter la preuve formelle, a-t-il argué. Cela n'empêche pas, selon lui, qu'il soit « nécessaire d'avoir des garanties claires dans le droit communautaire pour empêcher les gens d'abuser des systèmes de protection sociale d'autres pays de l'UE ». Toutefois, pour certains, c'est justement la révision de ces garanties qui est aujourd'hui nécessaire. En témoignent les propos du ministre britannique du Travail, Iain Duncan Smith, qui a évoqué, dimanche 12 janvier, l'idée de rendre éligible les autres citoyens européens aux prestations sociales du Royaume-Uni après une période de deux ans de résidence et non de trois mois, comme c'est le cas aujourd'hui, en vertu de la législation européenne, relate le Sunday Times. Un tel changement devrait, selon lui, mieux refléter l'aptitude du migrant à contribuer à l'économie britannique. Sans faire référence à cet exemple, M. Andor a toutefois constaté que le débat actuel sur ce sujet est souvent « trop émotionnel et erroné ». (JK)