*** MALCOLM EVANS, PANOS KOUTRAKOS (sous la dir. de): The International Responsibility of the European Union. European and International Perspectives. Hart Publishing (16c Worcester Place, Oxford, OX1 2JW, UK. Tél.: (44-1865) 517530 - fax: 510710 - Courriel: mail@hartpub.co.uk -Internet: http://www.hartpub.co.uk ). 2013, 372 p., 65 £. ISBN 978-1-84946-328-7.
Fruit du dixième Forum de droit européen et international organisé voici un peu plus de deux ans et demi par l'École de droit de l'Université de Bristol, cet ouvrage explore de manière approfondie la question de la responsabilité internationale qui sous-tend les interactions entre l'Union européenne et, d'autre part, les pays tiers et les organisations internationales. Même si d'aucuns jugeront que l'Union reste un nain politique sur la scène internationale, elle n'en est pas moins devenue un acteur majeur et parfois même incontournable sur plusieurs plans. S'intéresser à la question de sa responsabilité internationale est donc tout sauf une lubie de juristes spécialisés.
C'est ce qu'expliquent Malcolm Evans (professeur de droit public international, Université de Bristol) et Panos Koutrakos (professeur de droit européen à la City University de Londres) dans leur introduction. La première raison de cet intérêt réside dans le chemin qui a été accompli par l'Union depuis l'entrée dans le nouveau millénaire. Dès la Déclaration de Laeken adoptée lors du Conseil européen de décembre 2001, les responsables européens avaient changé de registre, disant notamment voir l'Union comme « une puissance voulant changer le cours des affaires du monde de manière à ce qu'il bénéficie non seulement aux pays riches mais aussi au plus pauvres ». Deux ans plus tard, les chefs d'État et de gouvernement frappaient sur le clou en confirmant dans la Stratégie européenne de sécurité que « la convergence croissante des intérêts européens et le renforcement de la solidarité » au sein de l'Union faisaient d'eux « un acteur plus crédible et efficace », l'Europe ayant par conséquent à « être prête à partager la responsabilité de la sécurité internationale et de l'édification d'un monde meilleur ». Même si d'aucuns jugeront (non sans raisons) qu'il s'agit avant tout de rhétorique, il n'en demeure pas moins qu'il s'agit aussi d'une reconnaissance - en tout cas morale - par l'Union de sa responsabilité dans l'arène internationale, cette « responsabilité » méritant dès lors d'être cernée d'un point de vue juridique. La deuxième raison justifiant l'intérêt accordé à cette question réside dans le travail de la Commission du droit international sur les projets d'articles relatifs à la responsabilité des organisations internationales: il va de soi, expliquent les coordinateurs de l'ouvrage, qu'il était judicieux de chercher à vérifier si les règles envisagées « offrent un espace juridique suffisamment souple pour tenir compte des caractéristiques uniques qui sous-tendent la maturité constitutionnelle de l'Union ». Enfin, la troisième raison justifiant ce travail est d'ordre méthodologique, l'objectif étant aussi d'amener les spécialistes du droit européen et du droit international à être capables de collaborer.
Dans ce contexte, le livre débute par une double exploration conceptuelle de la notion de responsabilité internationale, avant que ce concept ne soit appréhendé de manière horizontale, entre autres par le Pr. Klabbers (Université d'Helsinki) qui explore les manières par lesquelles la responsabilisation est devenue une donnée centrale pour le fonctionnement des organisations internationales, tandis que Catherine Redgwell (University College de Londres) met en lumière la difficulté d'appliquer l'interprétation traditionnelle de la responsabilité à la question sensible du changement climatique. A noter aussi les contributions consacrées à la manière dont le concept de responsabilité est accueilli dans les tribunaux internationaux et, surtout, à la façon dont la Cour européenne de justice se comporte par rapport à la question de la responsabilité de l'Union, sujet qui est traité par la personne idoine puisqu'il s'agit du juge Allan Rosas. Trois outils permettant de définir et d'engager la responsabilité internationale (erga omnes, ius cogens et déclarations de compétence) sont encore passés en revue avant que la troisième partie ne voie d'autres spécialistes du monde académique appréhender la responsabilité internationale de l'Union à la lumière de son action dans des domaines aussi divers que les questions environnementales, le commerce, la politique commune de sécurité et de défense ou la Politique étrangère et de sécurité commune, sans parler enfin des violations de la Convention européenne des droits de l'homme. Le tout compose un ouvrage de référence, même si les auteurs du livre sont les premiers conscients que beaucoup d'autres colloques et ouvrages seront encore nécessaires pour épuiser le sujet.
Pierre Bouvier
*** ELSA TULMETS: Le transfert d'expérience de l'Europe centrale et orientale vers le voisinage européen: rhétorique ou réalité ? Les cas polonais et tchèque. Centre d'Etudes et de Recherches Internationales (Sciences Po, 56 rue Jacob, F_75006 Paris. Tél.: (33-1) 58717000 - fax: 58717091 - Courriel: info@ceri-sciences-po.org - Internet: http://www.sciencespo.fr/ceri ). 2013, 34 p..
Cette étude montre que la rhétorique du transfert d'expérience et ses moyens d'action ont permis à la Pologne et à la République tchèque, mais aussi à la plupart des pays d'Europe centrale et orientale, d'affirmer leur place dans la politique étrangère de l'Union européenne. L'auteur montre toutefois que cette rhétorique devrait, afin de gagner en légitimité, être renforcée par certaines actions concrètes de nature à mieux illustrer l'engagement des Pecos dans la diffusion de la démocratie et des normes européennes dans le voisinage oriental, la question fondamentale restant enfin de savoir quel modèle de société peut être exporté lorsque le processus de démocratisation peine encore, dans certains cas, à se stabiliser, cette remarque ne valant d'ailleurs pas pour les seules jeunes démocraties…
(MT)
*** FARUK AJETI, RESMIJE KURBOGAJ-AJETI: Die Rolle der EU-Außenpolitik im Kosovo (1989-2012). Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Politik und Demokratie", n° 30. 2013, 282 p., 44,95 €. ISBN 978-3-631-62912-3.
Le mémoire de mastère richement documenté de Faruk Ajeti et Resmije Kurbogaj-Ajeti met en lumière l'implication croissante de l'Union européenne dans la question kosovare depuis le début des années 1990, que ce soit dans les domaines diplomatique, économique ou humanitaire. Pour cela, le mémoire retrace sur toute cette période l'évolution des institutions et de la politique étrangère de l'Union vis-à-vis du Kosovo, d'une part, et l'évolution de la situation au Kosovo, de l'autre. Cette étude a également le mérite d'analyser - à regret - les faiblesses de la politique étrangère de l'Union et de présenter les arguments des détracteurs de l'indépendance kosovare. En dépit de cette dernière qualité, le mémoire n'en reflète pas moins le point de vue kosovar, notamment sur la question de l'adhésion à terme du Kosovo à l'Union, pour laquelle les auteurs ont tendance à sous-estimer - sans toutefois les nier - les obstacles qui seront à franchir.
(GLe)
*** FRANGOS FRANGOULIS: Quelle Turquie ? Quels Turcs ? Editions Livanis (98 Solonos, GR-10680 Athènes. Tél.: (30-210) 3661200 - fax: 3617791 - Courriel: webmaster@livanis.gr - Internet: http://www.livanis.gr ). 2012, 558 p., 19,50 €. ISBN 978-960-14-2563-4.
Pour mener à bien cette étude, un docteur en géopolitique et en géostratégie a recherché et dépouillé une multitude d'archives et de données en provenance de diverses sources afin de comprendre la réalité historique de l'Asie mineure. A cette fin, il est remonté jusqu'aux les événements survenus voici plus d'un millénaire et qui ont conduit à la transformation des chrétiens locaux en « Turcs ottomans » et « musulmans ». Attaché militaire six années durant à l'ambassade de Grèce à Ankara, l'auteur nous donne sa vision de ces éléments et des conditions de vie des minorités dans l'empire ottoman. Le tout l'amène à la conclusion que tous les habitants anciens d'une Asie mineure aliénée attendent toujours, dans le giron de l'orthodoxie, de pouvoir reconstruire une nouvelle Byzance. Pour Frangos Frangoulis, les peuples de l'Asie mineure ne sont en aucune manière d'origine turque et ont donc le droit de se définir, ethniquement et religieusement, comme ils le souhaitent.
(AKa)
*** IANA DREYER: Trade Policy in the EU's Neighborhood. Ways forward for the Deep and Comprehensive Free Trade Agreements. Notre Europe - Institut Jacques Delors (19 rue de Milan, F-75009 Paris. Tél.: (33-1) 4458977 - Courriel: info@notre-europe.eu - Internet: http://www.notre-europe.eu ). Collection « Study & Research », n° 90. 2012, 70 p..
Préfacée par Eneko Landaburu, cette étude évalue la politique commerciale de l'Union européenne dans son voisinage et formule des propositions pour les Accords de libre-échange approfondis et complets offerts à l'Ukraine, la Moldavie, la Géorgie, l'Arménie, la Jordanie, l'Égypte, la Tunisie et le Maroc dans le cadre de la Politique européenne de voisinage et en réponse aux processus de démocratisation.
(AKa)
*** Politica Exterior. Editions Estudios de Politica Exterior (49 Nuñez de Balboa, E-28001 Madrid. Tél.: (34-91) 4312628 - fax: 5777252 - Courriel: revista@politicaexterior.com - Internet: http://www.politicaexterior.com ). Septembre/octobre 2013, n° 155 p., 13 €.
Dans ce numéro d'une revue espagnole de qualité constante, plusieurs contributions sont consacrées à l'Union européenne (sa mission civile au cœur du Sahel, ses relations avec la Chine et la région Asie-Pacifique) et plus encore au rôle que joue l'Allemagne en son sein.
(MT)
*** FINN LAURSEN (sous la dir. de): The EU, Security and Transatlantic Relations. Editions Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet http://www.peterlang.com ). Collection « Euroclio », n° 70. 2012, 344 p., 46,50 €. ISBN 978-90-5201-889-8.
Quinze spécialistes examinent, dans cet ouvrage, les évolutions des relations transatlantiques en matière de sécurité au cours des dernières décennies. La fin de la « guerre froide » dans les années 80 a évidemment conduit à ce que ces relations changent, mais elles n'en sont pas moins restées importantes pour la sécurité de l'Europe. Détenteur de la Chaire de recherche en études européennes à l'Université Dalhousie de Halifax où il dirige aussi le Centre d'excellence de l'Union européenne, le coordinateur de l'ouvrage observe ainsi que, en dépit des efforts déployés pour élaborer une politique européenne de sécurité, le continent continue à dépendre en grande partie des États-Unis pour sa sécurité, la participation de l'Otan pour faire face aux guerres civiles en Bosnie et au Kosovo dans les années 90 en ayant été la preuve éclatante - et aussi, pour certains, la preuve navrante. Les leçons tirées de ces conflits ont obligé l'Union à ouvrir, depuis 1999, un chantier visant à construire une politique de défense autonome, ce qui s'est traduit par le renforcement, dans le traité de Lisbonne, de ce qu'on appelle aujourd'hui la Politique européenne de défense commune. Toutefois, cette politique reste toujours orientée vers des missions de « sécurité douce » pour la résolution des conflits: quand il s'agit d'opérations de sécurité plus traditionnelles, nécessitant l'implication militaire lourde, les pays européens continuent à dépendre de matériel et de logiciels des États-Unis. De même, dans la lutte contre le terrorisme, la coopération transatlantique est aussi très importante et... dépendante du bon vouloir et des visées de Washington. Ce livre offre donc un état des lieux de la coopération transatlantique et, partant, des manquements dans le chef des Européens, ce qui leur permet aussi d'offrir une analyse solide de la manière dont l'Union pourrait imaginer que ces relations de sécurité évoluent à l'avenir.
(AKa)
*** LEONARD KOOPS: Seeräubereibekämpfung durch die Bundeswehr im Einklang mit dem Grundgesetz. Verfassungsrechtliche Anforderungen an einen Einsatz der Streitkräfte zur Bekämpfung der Seepiraterie außerhalb deutscher Seegebiete. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Kölner Schriften zu Recht und Staat", n° 51. 2013, 417 p., 77,95 €. ISBN 978-3-631-62809-6.
La recrudescence de la piraterie dans certaines régions du monde a poussé la communauté internationale à combattre ce phénomène par des moyens militaires. Comme le rappelle Leonard Koops dans cette thèse, l'Allemagne prend elle aussi part à cette lutte, que ce soit dans le cadre d'opérations conduites par la Bundesmarine seule ou dans celui d'opérations communes, comme par exemple l'opération Atalanta dans la corne de l'Afrique qui est pilotée dans un cadre européen. L'auteur étudie les questions juridiques et de conformité à la Loi fondamentale allemande et aux libertés fondamentales posées par de telles opérations. A partir de normes juridiques existantes applicables en la matière en Allemagne (notamment des normes constitutionnelles, de la convention des Nations unies sur le droit de la mer et de la jurisprudence du Tribunal constitutionnel fédéral allemand), Il indique ce qui est permis pour lutter contre la piraterie et quelles sont les limites fixées pour de telles opérations. Toutefois, il invite également le législateur allemand à clarifier la base juridique de telles opérations par l'adoption d'une loi correspondante.
(GLe)
*** DAMIEN VANDERMEERSCH: Comment devient-on génocidaire ? Et si nous étions tous capables de massacrer nos voisins. Editions Grip (Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité, 467 chaussée de Louvain, B-1030 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2418420 - fax: 2451933 - Courriel: admin@grip.org - Internet: http://www.grip.org ). Collection "L'international en jeu". 2013, 160 p., 14,90 €. ISBN 978-2-87291-037-3.
Écrit en collaboration avec Marc Schmitz, cet ouvrage sort du commun. Par son thème, d'abord: sommes-nous tous, sans le savoir, des génocidaires en puissance ? Terrible question à laquelle a voulu apporter des réponses un magistrat belge à la lumière de ce qu'il a vécu lorsqu'il enquêtait, au milieu des années 90, sur le territoire rwandais, à l'écoute des témoignages des rescapés des massacres. En sa qualité de juge d'instruction, Damien Vandermeersch a aussi croisé la route de nombre de génocidaires, et il a cherché à comprendre comment la machine s'était tout à coup emballée. Aujourd'hui avocat général à la Cour de cassation et professeurs aux Universités catholique de Louvain et Saint-Louis de Bruxelles, il explique dès l'introduction qu'il a voulu, par ce livre, tenter « de mettre à nu les grandes stratégies et les logiques qui conduit au crime des crimes » au Rwanda. Ces pages sont nourries des témoignages de centaines de citoyens rwandais, mais l'auteur y cerne aussi le contexte historique et politique, voire sociologique, de leurs récits à travers des chapitres parlant des « processus collectifs qui conduisent aux crimes de l'extrême », de l'impact des logiques collectives sur l'action individuelle, de l'attitude des auteurs après les faits…
(MT)