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Bulletin Quotidien Europe N° 10990
Sommaire Publication complète Par article 34 / 34
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE / Bibliothèque européenne

N° 1030

*** HELENE MICHEL (sous la dir. de): Représenter le patronat européen. Formes d'organisation patronale et modes d'action européenne. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Travail & société", n° 76. 2013, 271 p., 38,50 €. ISBN 978-2-87574-057-1.

Ce livre voit des sociologues, entourés de politologues et d'historiens, s'attaquer scientifiquement à un sujet qui prête facilement aux fantasmes: l'influence de l'Europe des affaires sur la politique européenne. Ce travail de longue haleine (il s'appuie notamment sur les résultats d'une enquête collective financée par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère français de l'Emploi et des Affaires sociales) a pour premier mérite de revenir scientifiquement sur un certain nombre de contre-vérités - même si les spécialistes du monde académique lui reconnaîtront des apports scientifiques bien plus importants qui ne sont pas fatalement appréciables par tout un chacun.

Comment les intérêts patronaux peuvent-ils être représentés et défendus comme « européens » alors qu'ils ne sont pas homogènes et qu'ils ne sont pas même affectés de manière identique par l'Europe telle qu'on la construit depuis soixante ans ? Comment des organisations parviennent-elles à faire entendre la voix d'un patronat européen ? De quelle manière les représentants patronaux participent-ils à la politique européenne ? Tel est le type de questions auxquelles les auteurs des neuf chapitres de l'ouvrage apportent des réponses, une fois différents « lieux communs » évacués dans l'introduction que signe Hélène Michel. Professeur de science politique à l'Université de Strasbourg et spécialiste des groupes d'intérêt, elle part du constat que, pour certains idéologues en chambre ou adeptes des théories des complots, « Bruxelles est devenu le lieu où se déploierait et s'entretiendrait une grande collusion entre intérêts économiques et intérêts politiques ». Et d'admettre que la tenue, chaque année à Bruxelles, du « European Business Summit où se rencontrent commissaires européens, représentants des fédérations patronales d'Europe et dirigeants des grandes entreprises multinationales » ne va pas sans donner quelque crédibilité à ces soupçons. Pourtant, la vision de « l'Europe des affaires » qui, de manière occulte, commanderait le devenir de l'Union européenne et de ses politiques ne tient pas la route, tant les postulats sur lesquels reposent les dénonciations de ce type sont contestables. Le premier de ces postulats que relève l'auteur est que « les milieux d'affaires auraient une vision claire et commune de leurs intérêts face à la construction européenne ». Faux ! Ces milieux sont très hétérogènes et vivent en permanence une situation de concurrence économique qui ne prédispose pas à la définition d'un intérêt commun ni à l'action commune. Le deuxième postulat à démonter est que les milieux économiques seraient par essence déconnectés du cadre national, ce qui est largement faux car il y a, entre autres, patron et patron, tous ne fréquentant pas les conseils d'administration des multinationales. En outre, le fait européen n'affecte pas tous les secteurs et toutes les firmes de la même manière, ce qui implique que les « passages à l'Europe », cette notion étant préférée par les auteurs à celle d'européanisation, sont suscités par des causes différentes elles aussi.

Tous ces éléments conduisent les auteurs à chercher à comprendre ce que sont les divers intérêts patronaux dans l'Union européenne et la manière dont ils se sont formés, ce qui les amène notamment à voir la parenté qui peut exister entre les organisations européennes et les modèles nationaux. Au fil des neuf chapitres, le lecteur est ainsi entraîné au sein de l'espace européen qu'occupent les organisations patronales, mais aussi au cœur de certaines de celles-ci. Sont tour à tour analysés, par exemple, le rôle joué par la Commission dans la constitution de ces organes représentatifs, les dimensions et lignes de force qui structurent l'espace que ceux-ci occupent et les processus concrets de constitution de certains d'entre eux (installation du patronat français à Bruxelles, constitution de l'Union européenne de l'artisanat et des petits et moyennes entreprises à travers sa reconnaissance comme partenaire social, la défense des entreprises publiques nationales avec la création du Centre européen de l'entreprise publique et l'invention de l'European Round Table of Industrialists comme club de grands patrons). Les deux chapitres qui précèdent les conclusions portent, eux, sur les représentants patronaux au Comité économique et social européen et sur les membres de l'équipe de Busineseurope, entre autres à la lumière de leurs pratiques de représentation. Instructif du début à la fin !

Pierre Bouvier

*** NICOLAS VERSCHUEREN: Fermer les mines en construisant l'Europe. Une histoire sociale de l'intégration européenne. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection « Euroclio », n° 74. 2013, 380 p., 49,20 €. ISBN 978-2-87574-025-0.

Travaillant aujourd'hui au Centre des relations transatlantiques de la Johns Hopkins University de Washington, Nicolas Verschueren n'a cessé de se spécialiser dans le domaine de l'histoire économique et sociale, d'abord à l'Université libre de Bruxelles, ensuite à l'Université de Luxembourg. Avec cet ouvrage, il contribue à l'écriture d'une histoire sociale de la construction européenne à partir du paradoxe historique qui marque cette entreprise: la première Communauté a été fondée sur les secteurs charbonnier et sidérurgique alors qu'allait très vite débuter, pour ces derniers, la phase cruelle du déclin et même, pour les mineurs, de la disparition. L'objectif poursuivi par l'auteur est d'esquisser une histoire sociale qui permette d'analyser les politiques sociales européennes dans le cadre de l'évolution de l'industrie charbonnière entre 1945 et 1980, et d'en mesurer les buts et les effets à l'aune des transformations sociales induites par cette évolution dans le cadre précis du Borinage belge. Son étude est divisée en deux grandes parties. La première le voit examiner les tentatives de politiques sociales européennes destinées à sauvegarder à tout prix les principes du Welfare State et le plein emploi. Il y retrace d'abord les débuts de l'Europe syndicale à partir du cas peu étudié jusqu'ici des dirigeants syndicaux du « Comité des 21 » ayant opéré dans le cadre de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Le deuxième chapitre porte sur ce qui est considéré comme l'un des aspects les plus positifs de l'action sociale de la Ceca, à savoir la construction de maisons pour les ouvriers qui ont nécessité « une grande inventivité » de la Haute Autorité, ancêtre de la Commission, « pour dépasser la lettre du Traité afin d'offrir une véritable politique sociale européenne ». Par contre, le troisième chapitre revient sur un épisode moins positif, à savoir l'échec des tentatives visant à établir un statut européen du mineur, ce qui devait entraîner un désengagement des représentants syndicaux vis-à-vis de l'enjeu européen. La deuxième partie porte, elle, sur les conséquences sociales de la fermeture des mines dans le bassin charbonnier du Borinage. L'auteur montre que les aides accordées aux mineurs et le développement d'une politique communautaire régionale par le biais d'une reconversion visaient avant tout à contribuer au maintien du consensus social et politique. Les résultats, encore visibles de nos jours, confirment que la politique de reconversion industrielle privilégiée à l'époque n'a pas été un franc succès, même si c'est finalement la crise des années 70 qui a fait le plus mal.

(MT)

*** ANN NUMHAUSER-HENNING, MIA RÖNNMAR (sous la dir. de): Normative Patterns and Legal Developments in the Social Dimension of the EU. Hart Publishing (16C Worcester Place, Oxford, OX1 2JW, UK. Tél.: (44-1865) 517530 - fax: 510710 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http://www.hartpub.co.uk ). Collection "Modern Studies in European Law", n° 40. 2013, 269 p., 55 £. ISBN 978-1-84946-435-2.

Prolongement d'un symposium international organisé voici deux ans et demi à la Faculté de droit de l'Université suédoise de Lund, ce livre voit des membres renommés du monde académique et des chercheurs prometteurs explorer l'évolution normative et juridique intervenue au cours de la dernière décennie dans la dimension sociale - en termes de droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de la famille - de l'Union européenne et de ses États membres. Dans une première partie de l'ouvrage, des auteurs se concentrent sur différentes perspectives théoriques relatives au droit et à la société. La suivante voit d'autres contributeurs s'intéresser aux évolutions, positives ou négatives, des dispositifs de protection, la troisième partie portant sur les influences des forces économiques. Enfin, dans la dernière, des réponses sont notamment apportées à la question de savoir comment des relations de travail de plus en plus différenciées, les principes d'égalité de traitement et les aspirations à la cohésion sociale, ainsi que le projet d'intégration de l'Union européenne en tant que tel, influencent l'évolution du droit en matière de solidarité et de justice sociale. Sans surprise, la plupart des contributions mettent en exergue le fait que, dans le contexte de crise qui ne cesse de prévaloir, les évolutions sont plus favorables au marché qu'à la protection de ceux qui y opèrent. Il en ressort aussi, sans surprise, que la montée en puissance d'une « population qui vieillit rapidement » sera l'un des plus grands défis que l'Union européenne aura à relever à l'avenir en termes de « société durable », si bien qu'il faudrait repenser la famille nucléaire non plus seulement en termes d'obligations envers les enfants, mais aussi envers les anciens.

(PBo)

*** JAN JAKUB MICHALEK, MICHAL BRZOZOWSKI, ANDRZEJ CIESLIK (sous la dir. de): The Relationship between Human Development, Exports and Foreign Direct Investments in Emerging Europe. Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Polish Studies in Economics", n° 2. 2013, 145 p., 32,95 €. ISBN 978-3-631-62566-8.

Des économistes, la plupart travaillant à l'Université de Varsovie, entendent vérifier, dans ce livre, si l'ouverture économique d'un pays ne s'avère pas beaucoup plus payante lorsqu'elle peut s'appuyer sur un haut niveau de développement humain. Leur travail a dès lors visé à vérifier si les moyens consacrés par un pays au développement humain et social en son sein représentaient une charge improductive ou avaient un impact positif sur le commerce international et les investissements étrangers. A cette question inhabituelle, ce sont des réponses scientifiques positives que les auteurs apportent: réduire les dépenses consacrées au développement humain est contre-productif, alors qu'améliorer les systèmes d'éducation et de santé a pour conséquences de stimuler effectivement le commerce international et les investissements directs. Une démonstration plaisante, même s'il faut avoir l'œil de l'économiste pour la goûter à sa juste valeur dans ces pages…

(PBo)

*** BRIGITTE STRAUSS: Schutz vor Diskriminierung durch Privatpersonen im Straf-, Arbeits- und Zivilrecht. Darstellung des französischen Rechts mit Vergleich zum deutschen Recht von dem Hintergrund der Umsetzung EU-rechtlicher Vergaben. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Publications Universitaires Européennes / European University Studies". 2013, 371 p., 62,95 €. ISBN 978-3-631-63962-7.

Les législations anti-discrimination en France et en Allemagne sont nettement imprégnées des normes européennes en la matière. Toutefois, en France, la protection légale contre les discriminations a une longue tradition et s'est développé indépendamment des exigences européennes. Dans cette étude, Brigitte Strauß présente les interdictions de discrimination en droit pénal, civil et en droit du travail français et propose une étude juridique comparée avec les dispositions de la loi allemande sur l'égalité de traitement. L'auteur en arrive à la conclusion qu'en dépit des interdictions de discrimination plus poussées en France dans tous les domaines juridiques, le niveau général de protection contre les discriminations au quotidien n'est pas très différent dans les deux pays étudiés.

(GLe)

*** MIRONA MARISCH: Das System der Arbeitnehmervertretung und des Sozialen Dialogs im rumänischen Recht im Vergleich zum deutschen Recht. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Studien des Instituts für Ostrecht München", n° 74. 2012, 245 p., 51,95 €. ISBN 978-3-631-62684-9.

Dans cette thèse, Mirona Marisch traite un sujet original et peu abordé, mais de grande actualité: elle compare les droits collectifs du travail en Allemagne et en Roumanie. Elle présente d'abord les évolutions intervenues dans ce domaine du fait du passage du communisme à l'économie libérale, ainsi que les bases juridiques de ces évolutions. Elle entreprend ensuite l'analyse comparée proprement dite, traitant notamment le rôle des syndicats, la représentation des salariés et les négociations collectives dans chacun des pays. Cette analyse fait ressortir des différences substantielles, aussi bien sur le plan des normes juridiques correspondantes que de la pratique. Mirona Marisch conclut sa thèse par une perspective européenne, en présentant les défis incombant à la Roumanie dans ce domaine du fait notamment de son adhésion à l'Union. Néanmoins, elle est bien consciente de la limite des compétences européennes en la matière et en explique les raisons.

(GLe)

*** CHRISTOPH DEMMKE, TIMO MOILANEN: Government Transformation and the Future of Public Employment. The Impact of Restructuring on Status Development in the Central Administration of the EU-27. Peter Lang (voir coordonnées supra). 2013, 154 p., 36,95 €. ISBN 978-3-631-62971-0.

Dans ce livre, deux scientifiques spécialistes des fonctions publiques font le point sur la manière dont les administrations centrales des vingt-sept pays qui étaient membres de l'Union avant l'entrée de la Croatie ont évolué au fil des réformes qui n'ont cessé de se multiplier ces dernières décennies. Au-delà des processus de décentralisation et de diversification qui ont été enregistrés ces derniers temps, ce sont surtout sur les effets de la crise et des politiques d'austérité sur les fonctions publiques qui sont étudiées. Observant que le slogan « faire plus avec moins » est très populaire un peu partout en Europe, le Pr. Demmke (Institut européen d'administration publique de Maastricht et Collège d'Europe) et le politologue Moilanen soulignent que sa mise en pratique n'en entraînera pas moins des conséquences négatives, notamment pour ce qui est de l'état d'esprit des fonctionnaires. Il importe, selon eux, de veiller à ce que les améliorations voulues en termes de productivité ne soient pas décidées sur la base des seuls coûts, mais aussi de la qualité et de la continuité du service à rendre. Dans le même esprit, ils étudient l'introduction de la flexicurité dans les administrations à la lumière du fait que celles-ci ne sont en rien comparables au secteur privé.

(PBo)

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