Bruxelles, 06/01/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a officiellement reçu, le 23 décembre, la première initiative citoyenne européenne qui part du principe que l'eau est un bien public, pas une marchandise.
Déposée par l'organisation right2Water (http://www.right2water.eu ), cette initiative citoyenne a réuni 1,8 million de signatures (voir aussi EUROPE 10955). Il est demandé à la Commission de proposer une législation qui fasse du droit à l'eau et à l'assainissement un droit humain au sens que lui donnent les Nations unies.
L'approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne doivent pas être soumis aux règles du marché intérieur et les services des eaux doivent être exclus de la libéralisation, demandent les signataires. Au cours des trois prochains mois, les organisateurs seront invités à Bruxelles pour présenter leurs arguments, puis la Commission devra adopter une communication dans laquelle elle proposera soit de modifier sa législation, soit de ne pas le faire mais devra expliquer pourquoi elle ne peut pas agir.
Entrée en vigueur le 1er avril 2012, l'initiative citoyenne permet à un million de citoyens européens venant de sept États membres au minimum de demander directement à la Commission européenne de formuler une proposition législative. (LC)