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Bulletin Quotidien Europe N° 10990
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Les écoutes de la NSA sont « légales », selon un juge américain

Bruxelles, 06/01/2014 (Agence Europe) - Prenant le contre-pied de l'un de ses collègues de Washington, un juge new-yorkais a jugé « légal » le 27 décembre le programme de collecte des données téléphoniques piloté par la NSA. Le juge William Pauley, a rapporté l'AFP, a estimé qu'il n'existait « aucune preuve que le gouvernement ait utilisé la collecte massive de métadonnées téléphoniques à d'autres fins que de prévenir et d'enquêter sur des attaques terroristes », même si cette collecte « aspire virtuellement les informations de tous les appels téléphoniques passés vers et aux États-Unis ».

Toutefois, a poursuivi le juge, il s'agit là de la « riposte » du gouvernement américain à Al-Quaida. Cette décision répond à une saisine de l'Association de défense des libertés civiles (ACLU) qui attaquait l'administration Obama sur le programme de surveillance de la NSA illégal, selon elle.

Dix jours plus tôt, un juge de Washington avait lui estimé que la collecte de milliers de données personnelles telle qu'effectuée par la NSA relevait plutôt d'une pratique illégale.

Barack Obama devrait, selon l'AFP, s'exprimer en ce mois de janvier sur ces programmes de surveillance. Le président serait en train d'étudier une quarantaine de recommandations émanant d'un groupe d'experts chargés d'étudier de possibles amendements à apporter à ces dispositifs.

Le PE devrait se prononcer le 9 janvier sur la date de l'aution de Snowden

Le Parlement européen, et notamment sa commission d'enquête sur les écoutes de la NSA, devrait se prononcer jeudi 9 janvier sur la date d'audition d'Edward Snowden, le consultant de la NSA à l'origine du scandale. Une réunion des coordinateurs de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen devrait permettre de préciser le calendrier et le format de la 'discussion' que les députés veulent avoir avec l'Américain. (SP)

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