Bruxelles, 06/01/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne pourrait renoncer à proposer une séparation stricte des activités bancaires en Europe, affirme le Financial Times dans son édition de lundi 6 janvier.
Un projet de directive européenne, vu par le quotidien britannique, ne prévoit plus que cette séparation entre activités les plus risquées et celles liées à la banque de détail (prêts aux entreprises et aux particuliers), soit obligatoire. Cette séparation serait, selon le projet, moins restrictive et les régulateurs nationaux se verraient accorder plus de latitude dans l'application des nouvelles règles, ajoute le journal.
En revanche, le projet prévoit d'interdire strictement à une trentaine de grosses banques d'investir en compte propre, c'est-à-dire d'utiliser leurs propres capitaux pour des activités de marché, afin de mieux les protéger. Le commissaire européen Michel Barnier doit présenter ce projet de directive « fin janvier ou en février », selon le FT. Ce texte fait suite aux recommandations en 2012 du rapport Liikanen sur la scission des activités les plus risquées des banques de celles de banque de détail, dans le but d'éviter une répétition de la crise financière de 2008.
« Il n'y a aucune proposition formelle à ce stade. Tout texte ayant fuité est donc provisoire, est sujet à des changements substantiels et n'a pas été entériné politiquement par le collège des commissaires », a commenté lundi à Bruxelles la porte-parole du commissaire Michel Barnier. La Commission espère présenter cette proposition dans les semaines qui viennent et une date sera communiquée « dès que possible », a précisé la porte-parole.
Pourquoi une telle proposition ? Au cours des cinq dernières années, l'UE a mis en place un nombre important de réformes, dans le but de rendre le secteur financier plus robuste et plus sain, de réduire l'impact des faillites bancaires potentielles et de s'assurer que le secteur financier est, une fois encore, au service de l'économie réelle. Beaucoup de progrès ont été réalisés, notamment fin décembre 2013, dans le domaine de l'union bancaire, a rappelé la Commission (le secteur est mieux surveillé, mieux capitalisé et les risques sont mieux gérés).
« Nous pensons que la plupart des problèmes des banques pourront être résolus sans que les contribuables soient en première ligne. Mais il est possible que, dans certains cas, tels que les très grosses banques qui sont les plus interconnectées et les plus importantes, cela ne soit pas le cas. C'est pour cela que la Commission fera une proposition, dans les semaines qui viennent, pour poser la dernière pièce du puzzle 'too big to fail' (trop important pour faire faillite). C'est essentiel pour la stabilité du système financier », a fait valoir la porte-parole de M. Barnier. Elle a ajouté qu'un certain nombre de pays de l'UE ont commencé à prendre des mesures au niveau national, donc une proposition est nécessaire pour « préserver le marché unique ». Enfin, la Commission va s'assurer que les propositions ne posent pas de problèmes vis-à-vis du financement de l'économie réelle. (LC)