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Bulletin Quotidien Europe N° 10971

27 novembre 2013
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur
Les droits d'auteur garantis à l'heure du numérique

Bruxelles, 26/11/2013 (Agence Europe) - L'accord sur la gestion collective des droits d'auteur, dégagé en trilogue interinstitutionnel, a été approuvé par la commission parlementaire des affaires juridiques (JURI), mardi 26 novembre. Il sera ainsi plus aisé à l'avenir d'avoir accès à toutes sortes de contenus en ligne, ce qui est particulièrement intéressant pour la musique.

Pour le rapporteur sur le sujet, Marielle Gallo (PPE, française), l'unanimité du vote de ses collègues...

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