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Bulletin Quotidien Europe N° 10971

27 novembre 2013
Sommaire Publication complète Par article 33 / 37
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce
Produits du phoque, l'embargo européen est justifié

Bruxelles, 26/11/2013 (Agence Europe) - Le verdict de l'OMC est salué par la Commission comme par le groupe des Verts au Parlement européen. Le Canada va faire appel.

Le groupe spécial de l'OMC, mis en place à la demande du Canada et de la Norvège pour trancher leur plainte contre l'interdiction de l'importation et la commercialisation des produits du phoque dans l'UE (DS 431), a statué le 25 novembre que cet embargo contrevient au commerce loyal, mais que ces restrictions sont...

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