Bruxelles, 26/11/2013 (Agence Europe) - Un fournisseur d'accès à Internet peut être considéré comme un intermédiaire et peut, à ce titre, se voir ordonner de bloquer l'accès de ses clients à un site portant atteinte au droit d'auteur. L'ordonnance devrait préciser des mesures de blocage concrètes et assurer un juste équilibre entre les intérêts des parties en présence, protégés par des droits fondamentaux
Telle est la teneur des conclusions, rendues mardi 26 novembre, par...