*** BRAM DELVAUX: EU Law and the Development of a Sustainable, Competitive and Secure Energy Policy. Opportunities and Shortcomings. Intersentia Publishers (31 Groenstraat, B-2640 Mortsel. Tél.: (32-3) 6801550 - fax: 6587121 - Courriel: mail@intersentia.be - Internet: http://www.intersentia.com ). 2013, 457 p., 149 €, 142 £, 209 $. ISBN 978-1-78068-064-4.
Version révisée et actualisée d'une thèse de doctorat soutenue à la Faculté de droit de l'Université catholique de Leuven voici deux ans, cet ouvrage procède de la volonté de son auteur de vérifier si le cadre réglementaire dans lequel se développent actuellement le droit et la politique énergétiques de l'Union est suffisant ou non pour assurer à celle-ci, et donc à ses États membres, un approvisionnement concurrentiel, sûr et durable. « Le défi énergétique et du changement climatique est à l'heure actuelle, et à plus long terme, l'un des plus grands tests » pour l'Union et ses États membres, observe d'emblée Bram Delvaux en jugeant que l'avenir se joue sous nos yeux, les bonnes décisions devant impérativement être prises maintenant. Or, c'est peu de dire que les Européens viennent de loin et ne sont pas encore très loin en la matière, tant il est vrai que l'énergie a longtemps été considérée par les États membres comme une question de sécurité nationale et que les capitales ont adopté des mix énergétiques différents, les uns misant sur le nucléaire là où d'autres privilégiaient le charbon ou, plus récemment, les énergies renouvelables. Toutefois, tous dépendants de combustibles fossiles et, partant, des producteurs de pétrole et de gaz naturel, ils n'en sont pas moins sur le même bateau, confrontés aux mêmes défis - dépendance aux importations, hausse de la demande et des prix, contraintes environnementales… - et inexorablement interdépendants. Du coup, l'approche basée sur des politiques énergétiques différentes et mises en concurrence les unes avec les autres se révèle insuffisante, ce qui devient criant aujourd'hui.
Considérant que l'union, en ce domaine aussi, fera la force davantage que les actions dispersées des capitales et jugeant qu'une concurrence réglementaire s'avèrera l'équivalent d'un cul-de-sac, Bram Delvaux bâtit méthodiquement sur cette base un plaidoyer, ouvertement revendiqué mais toujours scientifiquement étayé, en faveur du développement d'une approche européenne centralisée en matière énergétique. Après avoir donné un aperçu historique des objectifs européens dans le domaine de l'énergie et ainsi montré qu'ils restaient insuffisants par rapport aux trois buts à atteindre, il analyse les dispositions de la législation secondaire qui ont été adoptées afin d'assurer la pleine ouverture du marché intérieur de l'électricité et/ou du gaz, pour assurer la sécurité en cas de crises pouvant conduire à une rupture des approvisionnements et pour relever le défi du changement climatique, ce qui l'amène à émettre le constat que « la politique énergétique commune de l'Union reste à la fois insuffisante dans ses résultats et incohérente en vue de réaliser les trois objectifs centraux et ambitieux ». Il décortique ensuite, à la lumière des traités ayant précédé celui de Lisbonne, le droit primaire applicable au secteur de l'énergie afin de voir s'il a pu entraver l'élaboration d'un cadre juridique adéquat à son propos. Il s'intéresse également au droit de la concurrence qui, s'il reste d'une « importance vitale » pour l'avenir de ce secteur, « ne peut toutefois par lui-même ouvrir les marchés de l'électricité et du gaz et résoudre tous les défauts », ceux-ci étant mis à nu par son analyse des dispositions pertinentes du Traité sur le fonctionnement de l'Union. Avec le titre relatif à l'énergie qui apparaît dans le Traité de Lisbonne, il est « devenu indéniable que l'Union comme les États membres sont compétents pour réglementer dans le domaine de l'énergie », mais cette compétence partagée implique également que l'Union se conforme, lorsqu'elle propose des mesures en ce domaine, aux principes de la répartition des compétences, de subsidiarité et de proportionnalité. L'enthousiasme de l'auteur retombe encore un peu plus du fait que ce nouveau titre doit composer avec l'article 194 du Traité sur le fonctionnement de l'Union, ce qui n'est rien d'autre qu'une « simple codification des pratiques existantes » dans le domaine de l'énergie, « les lacunes, failles et limites existantes » restant par conséquent en place.
Parce qu'il ne s'accommode pas de cette situation, l'auteur ponctue son étude par des suggestions quant à la manière de donner à l'Union les moyens institutionnels et juridiques de ses indispensables ambitions dans le domaine de l'énergie. Il envisage diverses possibilités, comme celles de procéder par le biais d'une coopération renforcée, d'un accord conclu, comme dans le cas de la Convention Schengen, en dehors du cadre communautaire, d'une forme volontaire de coopération régionale et d'une adoption d'un nouveau Traité consacré spécifiquement à l'énergie. A ces yeux, ces pistes sont peu praticables: les premières ne garantissent pas que le triple objectif puisse être atteint tandis que la dernière butte, elle, sur différents obstacles à la fois politiques et juridiques. C'est pourquoi il propose de procéder plutôt par le biais d'amendements aux Traités existants, suggestions d'amendements qu'il détaille dans ses conclusions. Ce n'est pas le moindre mérite de ce travail remarquable de bout en bout.
Pierre Bouvier
*** CARMEN MAGANDA, OLIVIER PETIT (sous la dir. de): Strategic Natural Resource Governance / La gouvernance des ressources naturelles stratégiques. Contemporary Environmental Perspectives / Perspectives contemporaines dans le domaine de l'environnement. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (1 av. Maurice, 1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Regional Integration and Social Cohesion", n° 10. 2012, 241 p., 38,50 €. ISBN 978-90-5201-899-7.
Fruit d'un atelier de chercheurs internationaux organisé à Lille voici trois ans, cet ouvrage interroge la gouvernance environnementale stratégique. Dans un premier temps, des auteurs abordent le sujet à la lumière des acteurs, des droits et du concept de responsabilité. Dans leur introduction, Carmen Maganda (Laboratoire de science politique de l'Université de Luxembourg) et Olivier Petit (Université d'Artois) notent d'emblée que les droits de propriété ne sont pas la seule façon d'aborder les relations entre droits et gouvernance, tant il est vrai que sont en jeu, dans la gestion des ressources naturelles, des conflits d'intérêts qui sont le résultat de « conflits de représentations des relations entre l'Homme et la Nature », lesquels ont fatalement un impact sur la « hiérarchie des objectifs ». Ainsi, si les droits de propriété sur les ressources naturelles sont une manière de définir les relations entre l'Homme et la Nature, les droits environnements peuvent, quant à eux, être considérés « comme les droits des êtres humains à un environnement et une nature sains ». Du coup, précisent les coordinateurs du livre, « les droits environnementaux peuvent être présentés comme universels et dépendant des droits de l'homme », ce qui n'est pas du tout le cas des droits de propriété dont tous ne jouissent pas sur la Terre. D'où la montée en puissance d'un modèle de gouvernance fondé sur la durabilité visant à concilier les intérêts des divers intervenants. C'est l'ensemble de ces données qui sont vérifiées dans la première partie du livre à la lumière de différents cas précis: projets d'exploitation pétrolière en Amazonie occidentale, exploitation d'uranium au Niger, importation de déchets toxiques en Afrique occidentale, etc. La deuxième partie voit, elle, quatre autres auteurs appréhender la gouvernance environnementale par le biais des reconfigurations institutionnelles que requièrent les défis contemporains, l'une des urgences étant de parvenir à impliquer la société civile et de parvenir à une gestion cohérente des ressources, les pénuries d'eau dans les régions de France méditerranéenne plaidant notamment en ce sens.
(MT)
*** CHRISTOPHE BOUNEAU, DENIS VARASCHIN, LEONARD LABORIE, RENAN VIGUIE, YVES BOUVIER (sous la dir. de): Les paysages de l'électricité. Perspectives historiques et enjeux contemporains (XIXe-XXI siècles). Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Histoire de l'énergie", n° 4. 2012, 273 p., 37,50 €. ISBN 978-90-5201-893-5.
Fruit d'un colloque scientifique organisé par le Comité d'histoire de la Fondation EDF, ce livre voit des historiens, géographes, politologues et autres paysagistes examiner, à travers dix-sept contributions, des exemples de la relation culturelle souvent complexe qui s'est nouée entre l'électricité et le paysage. C'est que, comme le rappellent les historiens Christophe Bouneau (Université Michel de Montaigne de Bordeaux 3) et Denis Varaschin (Université de Savoie) dans leur chapitre introductif, « dès la première phase de déploiement de l'innovation électrique au XIXe siècle et de construction d'un système électrique à la fois technique et économique, la nouvelle forme d'énergie s'est (…) immiscée dans les paysages existants, qu'ils fussent métropolitains, industriel ou ruraux ». Mais là où, hier, le pylône et les installations industrielles étaient accueillies comme le symbole du développement économique, du désenclavement, en un mot d'une « entrée dans la modernité », triomphe aujourd'hui « une nouvelle esthétique industrielle, celle de l'invisibilité ». Il en résulte un « recul incontestable de l'intérêt général au profit de contingences locales », le défi environnemental entraînant, dès lors, un défi démocratique. Autant de thèmes abordés dans ces pages.
(MT)
*** STEFAN RÜB, HANS-WOLFGANG PLATZER, TORSTEN MÜLLER: Transnational Company Bargaining and the Europeanization of Industrial Relations. Prospects for a Negotiated Order. Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection “Trade Unions Past, Present and Future”, n° 19. 2013, 313 p., 66,30 €. ISBN 978-3-0343-0909-7.
Version actualisée et enrichie d'un ouvrage publié d'abord en allemand en 2011, cet ouvrage fait le point sur la montée en puissance des Comités d'entreprise européens depuis la directive qui leur a donné le jour en 1994. Aujourd'hui, la Confédération européenne des syndicats dénombre près de mille de ces structures, ce qui prouve l'incontestable développement de la négociation transnationale dans le cadre de l'Union. Les auteurs de cet ouvrage, tous actifs au sein du Groupe de recherche sur les relations industrielles européenne et mondiales à l'Université des sciences appliquées de Fulda (Allemagne), ont donc été particulièrement bien inspirés de ne jamais relâcher l'attention scientifique qu'ils leur ont prêtée dès le départ afin de vérifier leur importance pour la représentation des salariés, leur portée en tant qu'instruments de régulation de l'emploi et, enfin, leurs perspectives de développement. Dans ces pages, ils abordent trois questions majeures. D'abord, « un nouvel ordre de relations industrielles émerge-t-il au niveau des groupes transnationaux ? » Ensuite, de quelle manière ce processus de négociation est-il configuré ? Enfin, ce phénomène est-il le « signe avant-coureur d'une européanisation plus profonde des relations industrielles ? » Les réponses circonstanciées qu'ils y apportent se fondent sur leur hypothèse initiale que ces accords européens représentent une nouvelle étape du développement de relations industrielles au niveau européen et que, du fait de leur nouveauté, chaque épisode individuel de négociation contribue à ciseler ce nouvel ordre. Les trois auteurs partent aussi de l'a priori que les entreprises sont l'élément essentiel au cœur de ce processus dynamique. Ces intuitions et d'autres données sont notamment vérifiées sur la base de dix études de cas (Daimler, Ford, Arcelor-Mittal, EADS…), un chapitre est également consacré au cas spécifique du secteur de la métallurgie. Autant de regards qui, au final, conduisent les auteurs à confirmer, dans leurs conclusions, que les entreprises transnationales « le pôle le plus dynamique de l'européanisation des relations industrielles ».
(PBo)
*** MARIA KORDA: The Role of International Social Security Standards. An in-depth study through the case of Greece. Intersentia Publishing (voir coordonnées supra). Collection “Social Europe Series”, n° 32. 2013, 763 p., 130 €, 124 £, 182 $. ISBN 978-1-78068-165-8.
Parce qu'elle était à ce point convaincue que les normes internationales de sécurité sociale élaborées par l'Organisation internationale du travail et le Conseil de l'Europe sont pertinentes et même carrément décisives pour que la cohésion et la stabilité puissent continuer à progresser, Maria Korda a décidé de leur consacrer une thèse de doctorat qu'elle a soutenue à l'Université de Tilburg. Plus précisément, elle a voulu voir pourquoi, au fil des ans, ces normes n'ont pas toujours été traduites en mesures de protection efficaces à même de garantir un niveau décent de protection sociale pour tous. C'est les fruits de cette quête que l'on retrouve dans ces pages où elle décrit les obstacles qu'elle a identifiés, les analyse, discerne ceux qui ont eu les conséquences les plus négatives en expliquant pourquoi, démontre leur interrelation et, enfin, formule des suggestions afin qu'ils puissent être surmontés. Elle aborde cette problématique par le biais d'une étude approfondie du cas spécifique de la Grèce. Indépendamment de la crise profonde que la Grèce endure actuellement, ce pays est intéressant en ce qu'il a ratifié, au fil des années, plusieurs normes sociales et qu'il disposait (en tout cas jusqu'il y a peu…) d'un système de sécurité sociale plutôt bien développé. Il était donc pertinent de vérifier la mise en œuvre des normes et l'adoption de nouvelles au fil des évolutions politiques, des colonels au retour à la démocratie. Les enseignements tirés par l'auteur valent naturellement pour tous les autres pays aussi.
(MT)
*** REMBERT SÜß, GERHARD RING (sous la dir. de): Eherecht in Europa. Zerb Verlag (7 Wachsbleiche, D-53111 Bonn. Tél.: (41-228) 9191150 - fax: 91911-59 - Courriel: zerb@zerb.de - Internet: http://www.zerb.de ). 2012, 1415 p.. ISBN 978-3-941586-53-6.
Cet ouvrage impressionnant voit une pléthore d'auteurs se pencher sur le droit matrimonial en vigueur dans une trentaine de pays ou régions. Le livre débute par une partie générale qui est consacrée à la présentation des sources du droit de la famille au niveau européen et international, mais également de l'application du droit international de la famille en Allemagne et du contrat de mariage en rapport avec l'extranéité. Ensuite, plusieurs auteurs tous liés au domaine juridique, principalement des notaires et des avocats en provenance de différents pays, analysent le système de droit matrimonial en place dans leurs pays respectifs. Ils explorent ainsi les méandres de ce droit de l'Espagne à la Russie en passant par la France, l'Allemagne et bien d'autres États encore.
(SH)