Bruxelles, 23/09/2013 (Agence Europe) - Les eurodéputés pourraient nommer, en décembre, le président et le vice-président du comité de supervision qui, au sein de la BCE, sera chargé de contrôler directement les 130 banques systémiques participant au mécanisme unique de supervision bancaire.
Ces nominations pourraient intervenir « en décembre » lors d'un vote en commission parlementaire, a déclaré la présidente de la commission affaires économiques et monétaires du Parlement européen, Sharon Bowles, lundi 23 septembre lors d'un dialogue monétaire avec le président de la BCE. Il revient « aux États membres » de désigner ces personnalités, a souligné M. Draghi.
Faisant le point sur la mise en place du mécanisme unique de supervision bancaire, M. Draghi a salué le vote, mi-septembre en plénière, ayant définitivement arrêté le cadre réglementaire (EUROPE 10920). Il a évoqué des « progrès soutenus » dans les préparatifs de la BCE afin d'asseoir, d'ici à l'automne 2014, la supervision directe des « 130 » banques représentant « 85% des actifs bancaires de la zone euro ». Satisfait de la coopération étroite avec les superviseurs nationaux qui ont détaché près de 80 fonctionnaires nationaux à Francfort, il a identifié quatre chantiers principaux: l'élaboration d'un manuel unique de supervision, la mise en place du cadre de supervision unique, les activités préparatoires aux analyses de la solidité du secteur bancaire (risques, bilans, 'stress tests'). Conformément à l'accord interinstitutionnel passé avec le PE en matière d'échange d'informations et de contrôle démocratique (EUROPE 10919), la BCE fournira des rapports trimestriels rendant compte de ses activités en tant que superviseur bancaire européen.
SRM. Interrogé par Elisa Ferreira (S&D, Portugal), l'ancien gouverneur de la Banca d'Italia a reconnu que la mise en place du 2ème pilier de l'union bancaire, le mécanisme unique de résolution bancaire, allait se heurter au « problème » de la dotation du fonds unique jusqu'à ce que celui-ci soit suffisamment alimenté par l'industrie. « Dix ans, ce n'est pas suffisamment ambitieux », a admis M. Draghi à propos du délai prévu entre la mise sur pied du mécanisme unique de résolution et la création du fonds unique qui devrait être doté, à terme, de 60 à 70 milliards d'euros. « Entre-temps, il faudrait un soutien, une ligne budgétaire », a-t-il estimé. D'aucuns, comme le membre du directoire de la BCE Jörg Asmussen, sont d'avis que le Mécanisme européen de stabilité doit pouvoir être mobilisé en cas de nécessité. « Mais je ne sais pas si c'est possible », a indiqué le président de la BCE.
Pour M. Draghi, après un 2ème trimestre marqué par le retour de la croissance (0,3% dans l'Eurozone), la reprise économique sera « lente » et graduelle dans la zone euro, grâce notamment à une légère amélioration de la demande interne et la poursuite d'une politique monétaire accommodante. (MB)