Rétablir la confiance. J'insiste à aller à contre-courant. L'euroscepticisme systématique me semble de plus en plus injustifié. L'Europe de demain progresse d'un triple point de vue: a) révision des principales politiques communes, avec en tête celle de l'agriculture, la mythique PAC, et donc, renforcement de la cohésion économique ; b) concrétisation progressive de la discipline monétaire et de la réglementation de l'activité bancaire ; c) bataille contre le gaspillage des ressources budgétaires communautaires.
S'y est ajouté récemment le projet d'une politique européenne dans le domaine de la sécurité et de la défense, politique qui impliquerait des décisions collégiales. Un système de procédures et de déclarations communes existe déjà, mais il s'agit d'une façade qui se désagrège lorsque ces belles phrases et autres conciliabules doivent se traduire en actions. On l'a vu à propos de la guerre en Syrie: des nuits entières de discussions entre les ministres, pour aboutir à des arrangements apparents, alors que les désaccords subsistent quant au fond. À présent, même ce domaine sensible de l'activité communautaire commence à bouger, même s'il faut attendre le Sommet spécifique à la fin de cette année pour y voir plus clair.
Dans ce contexte général, le poids croissant du Parlement européen doit être souligné. Son consensus est presque toujours obligatoire pour agir. Dans quelques cas, le PE ne peut pas modifier un projet, mais peut simplement l'accepter ou le refuser ; cette faculté lui permet en fait de négocier avec le Conseil tout projet en préparation et de faire valoir ses positions avant de donner son consensus.
Motivation du pessimisme. Si telle est la situation au moment de la pause d'été, pourquoi cette phase créative de la construction européenne n'est-elle pas reconnue, ni ressentie par les opinions publiques ? La cause fondamentale est évidente: les effets du chemin parcouru ne sont pas encore visibles et la période des sacrifices n'est pas du tout terminée. Les citoyens vivent encore dans la phase de la crise ; leurs réactions deviendront positives lorsque les effets de ce qui a été décidé ou en élaboration seront visibles, lorsque les innovations et les réformes seront opérationnelles. Et ceci demande du temps.
La première difficulté réside donc dans les délais nécessaires pour que les innovations se concrétisent. La réforme de la plus ancienne des politiques européennes, la légendaire PAC (politique agricole commune) est acquise, mais elle aura besoin d'une année supplémentaire pour être opérationnelle, en 2015. Et ce n'est qu'un exemple.
Le deuxième obstacle face aux opinions publiques réside dans l'habitude de plusieurs forces politiques nationales d'attribuer à l'Europe la responsabilité de leurs erreurs et de leurs faiblesses: c'est la faute à Bruxelles est un slogan largement utilisé par ceux qui ne respectent pas règles et disciplines décidées ensemble. S'y ajoutent les appels systématiques aux ressources du budget européen pour faire face aux lacunes nationales, ce qui est irresponsable où étrange de la part des parlements et des autorités des États membres, car ce sont eux qui alimentent ce budget et ils continueront à le faire jusqu'au jour où l'UE aura des ressources propres. À moins que l'objectif de l'une ou l'autre capitale soit simplement de faire payer le voisin…
Il serait beaucoup plus utile, pour les pays en difficulté et pour l'Europe, que chacun se préoccupe avant tout de contrôler efficacement l'usage qui est fait des financements communautaires !
Ce qu'on n'ose pas avouer. La vérité est que les financements européens sont souvent mal utilisés par les bénéficiaires. C'est une lacune ancienne et souvent dénoncée, mais la situation ne s'améliore pas.
Le dernier rapport de l'OLAF (Office européen de lutte antifraude) a dénoncé pour l'année 2012 des irrégularités pour presque 400 millions d'euros (voir notre bulletin 10895).Le Danemark serait à première vue le pays où les fraudes dans le secteur agricole sont les plus nombreuses, mais c'est faux ; la vérité est tout simplement que ce pays a dénoncé les infractions constatées aux règles de la PAC et que d'autres ne le font pas. Le rapport de l'OLAF indique: « D'importants bénéficiaires des ressources de l'UE, comme la Grèce, la France et l'Espagne, montrent une capacité très limitée à détecter les fraudes. » C'est l'une des raisons qui ont amené la Commission à proposer la création d'un parquet européen (qui ne plaît pas à certains États membres) qui veillerait sur trois exigences: - combattre les fraudes de manière analogue dans tous les États membres ; - prévoir des sanctions qui soient vraiment dissuasives ; - accélérer la procédure des contrôles.
Le rapport de l'OLAF n'est qu'un exemple de la constatation que certains États membres ne gèrent pas de manière satisfaisante les financements européens et ne savent pas définir des projets conformes aux objectifs prescrits ou réaliser correctement les projets approuvés. La lutte contre ces lacunes aurait des résultats plus significatifs et concrets que tout gonflement artificiel des dépenses financées en commun.
Conclusion: la concrétisation des réformes décidées et l'application des nouveaux instruments déjà adoptés ou envisagés représentent la base du redressement de la situation économique et du retour de la croissance et donc de la confiance dans la construction européenne.
Les États membres qui ne partageront pas cet esprit resteront en marge. Ils pourraient même s'éloigner de l'UE s'ils le souhaitent.
Aspect « défense »: le document de la Commission européenne a lancé le débat
Le volet « défense » occupe une place tout à fait particulière. L'UE en tant que telle n'a évidemment pas de velléités militaires, mais la Commission européenne a souligné et prouvé le lien entre les aspects industriels et l'armement de l'Europe. Le président Barroso a souligné que la Commission ne propose rien et ne demande rien: son document constitue une contribution à la réflexion en cours, en vue du Sommet européen de décembre consacré aux questions militaires.
M. Barnier a été plus explicite, en indiquant que l'objectif de l'UE est de disposer d'une réelle souveraineté stratégique, politique et industrielle conduisant à une défense européenne ; et il a ajouté, à titre personnel, que l'UE doit être respectée d'abord par ses alliés, ce qui n'est pas toujours le cas.
Le document de la Commission observe que les États-Unis dépensent « sept fois plus en recherche et développement de défense que les 27 États membres de l'UE réunis ». M. Barroso a rappelé l'importance du secteur sécurité/défense en matière d'emploi et de poids financier, ainsi que son rôle pour le progrès scientifique, technique et industriel de l'Europe.
Ces remarques sont évidentes ; la question n'est pas de discuter le poids économique et scientifique de ce secteur, mais de savoir jusqu'à quel point la Commission européenne est habilitée à s'en occuper. Les premières réactions du Parlement européen (voir notre bulletin 10896) sont largement positives, avec quelques réserves de source britannique.
Mon impression est que l'initiative de la Commission est à la fois licite et très utile. D'ici quatre mois, les chefs d'État ou de gouvernement consacreront à la défense un Sommet spécial (19-20 décembre). Le document de la Commission, amplement résumé dans notre bulletin 10894, et les explications de MM. Barroso, Barnier et Tajani (bulletin 10895), apportent une avalanche d'éléments utiles pour les délibérations de ce Sommet spécial. On ne peut que s'en féliciter et discuter, analyser ce document, que la Commission a transmis non seulement au Conseil et au Parlement, mais aussi au Comité économique et social et au Comité des régions.
Le débat est ouvert et il va faire son chemin. (FR)
Note: le texte intégral du document de la Commission est publié dans notre bihebdomadaire EUROPE DIPLOMATIE & DÉFENSE numéro 626.